Codes de loi français

LEGIARTI000037362377

Elles visent également à optimiser des pratiques de diagnostic ou de soins, notamment par le respect de recommandations et/ou de stratégies moins onéreuses à efficacité comparable et à parvenir à une maîtrise significative de l’évolution des dépenses

Article Annexe

transfusion fournisseur habituel ; - modalités habituelles de traitement (notamment auto-traitement ...). 2° De renseignements portant sur l'infection par le VIH et prouvant l'existence d'un sida avéré : - date probable de la séropositivité ; - date de diagnostic

LEGIARTI000037347594

Ses missions couvrent à la fois le diagnostic, le traitement, la prévention, le dépistage, le suivi au long cours mais également l’orientation des patients, selon leurs besoins, dans le système de soins, la coordination des soins et la centralisation

Article Annexe II - IV. Maquette 20

Diagnostic d'une pathologie malformative, infectieuse des voies génitales féminines et masculines, hormonale (troubles de l'ovulation chez la femme, hypogonadisme chez l'homme), d'une maladie génétique, ou tumorale.

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

Elles peuvent consister en fonction de la nature des insuffisances d'accès à l'eau identifiées par le diagnostic territorial prévu à l'article R. 2224-5-5, en : 1° Un raccordement de la zone sans accès à l'eau à un réseau d'eau destinée à la consommation

Article Annexe 6

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Modèles 6.3 Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c : Modèle 6.3.a Pour les bâtiments

Article D332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Le document de diagnostic mentionné au 2° de l'article D. 332-14 démontre que les objectifs, éventuellement chiffrés, et les modalités de gestion du peuplement sont conformes aux orientations du schéma régional de gestion sylvicole et du programme régional

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

-Le plan régional de l'agriculture durable comprend : -un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ; -l'exposé des orientations stratégiques de la politique

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Lors de la procédure de renouvellement de classement, il établit le diagnostic et le bilan prévus au III de l'article R. 333-3, il rédige le projet de charte et organise la concertation.

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang, des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire réalisée en application de l'article L. 3111-4 et de préjudices imputables à une activité de prévention, de diagnostic

Article L6316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de

Article Annexe 1

] (estimation réalisée à partir des prix énergétiques de référence de l'année : [année de référence des prix énergétiques du diagnostic énergétique à l'origine de l'estimation]).

Article Annexe 2

] (estimation réalisée à partir des prix énergétiques de référence de l'année : [année de référence des prix énergétiques du diagnostic énergétique à l'origine de l'estimation]).

LEGIARTI000046935294

La génétique constitutionnelle concerne différentes situations : - le diagnostic de maladies génétiques ; - la situation particulière de diagnostic présymptomatique de maladies génétiques ; - l'identification de facteurs de risque génétique ayant un impact

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Aussi ils justifient, dès le diagnostic posé, de l'attribution d'un taux égal à 80 p. 100, quelque soit l'âge de l'enfant.

Article 2

A l'issue de la phase socle : 1° l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale est capable : - de recueillir des informations auprès du patient, notamment son consentement ; - d'analyser, de poser un diagnostic et de prendre en charge

Article 4

et, conjointement avec la direction générale de l'alimentation, celles relatives aux antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire ; 4° Elle élabore et met en œuvre les politiques relatives aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic

Article 24

Le diagnostic est transmis par l'opérateur à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 7-2 de la même loi avant l'expiration du délai mentionné au III du présent article.

Article Annexe I

La démarche de diagnostic interne et externe de l'entreprise constitue une étape préalable indispensable à toute décision et conditionne ses choix stratégiques.

Article Annexe II

Evaluer l'état sensoriel, moteur et fonctionnel au cours du bilan de la fonction visuelle et élaborer un diagnostic orthoptique. Compétences détaillées 1.