Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8379ba5988459c4c162
16 décembre 1986
16 décembre 1986
P... du chef de diffamation publique envers particulier, l'a condamné à des réparations civiles.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02462
19 septembre 2017
19 septembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01049
15 juillet 2021
15 juillet 2021
légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône des chefs de dénonciation mensongère, injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50664
27 mai 2026
27 mai 2026
[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier et injure publique envers une personne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506596_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, Aux termes de l’art L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, Aux termes de l’art L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88e5bbe450008b2ccbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour s'opposer à l'application de cette prescription, l'appelant fait valoir que son action n'est nullement fondée sur l'injure ou la diffamation mais repose au contraire sur les articles 1240 du Code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50845
22 juin 2021
22 juin 2021
[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour injures publiques et diffamation envers un citoyen chargé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50551
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 26 novembre 2021, qui, pour injure et diffamation non publiques à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50257
8 mars 2022
8 mars 2022
, tentative de meurtre, violences, menaces, injures, faux en écriture publique, ségrégation, appels téléphoniques malveillants, dénonciation calomnieuse et vol, et refusant d'informer.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989626
17 décembre 2008
17 décembre 2008
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100743_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[L] [I] du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ea
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb4e
27 juillet 1981
27 juillet 1981
CLAUDE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QUE PAR EXPLOITS DU 27 AVRIL 1978, X...
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea53
3 juin 1993
3 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePage 38 sur 162