décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société B8 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que l'obligation de non-division

à la construction projetée se fera par une voie communale dont la gestion relève de sa compétence ; - le projet de construction est irrégulier, dès lors qu’il est situé sur un terrain issu d’une division

Toutefois, en l'absence de tout autre élément permettant d'établir la date exacte du début de l'affichage de cette autorisation d'urbanisme ainsi que le caractère continu de cet affichage pendant une période

code du travail n'ont pas été respectés, au cas d'impossibilité de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel dont le mandat était expiré depuis le 7 avril 2009 et en cours de discussion

d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 3]. 4- La parcelle BV [Cadastre 2] provient de la division d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre

ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces ordinaires d’un avis simplifié.

X... a fait diffuser des tracts et apposer des affiches relatifs à la gestion municipale de M. Y..., maire de Z..., que celui-ci a assigné M.

Une information a été diffusée sur les différents panneaux d'affichage et sur le site internet. Il est précisé qu'aucune rétroactivité ne sera admise. ". M.

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat N.A.A. situé au sein de la société. 7.

l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins de vote des candidats, effectués par les soins des postes diplomatiques ou consulaires concernés, et par l'affichage

l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé, des circulaires et bulletins de vote des candidats, effectués par les soins des postes diplomatiques ou consulaires concernés, et par l'affichage

X..., qui avait participé à une campagne d'affichage en vue des élections des délégués du personnel du Centre médical de Rosny en 1989, a fait l'objet d'un avertissement, qu'il a contesté ; que le docteur

Yvette ne justifie aucunement d'un affichage, d'une diffusion par voie de circulaire de la programmation indicative telle qu''indiquée dans ses calendriers prévisionnels pour les années 2010 et 2011 produits

La publication ou l'affichage des actes mentionnés au premier alinéa sont assurés sous forme papier. (…) ».

Cependant, les éléments obtenus dans le cadre de ces expertises figurent dans cette procédure et sont donc soumis à la libre discussion des parties.

à la loi ; Donne acte à la société Vogue diffusion optique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Siemens Lease Services ; Attendu que la société Vogue diffusion optique

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors qu'il est établi que le panneau d'affichage du permis de construire était régulièrement affiché durant une période continue de deux mois du 23 septembre

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors qu'il est établi que le panneau d'affichage du permis de construire était régulièrement affiché durant une période continue de deux mois du 23 septembre