Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

Article 25

La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement.

Article 3

Le remboursement sera effectué au pair, soit 5.000 F par obligation.

Article 21

Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Article 4

Le versement en est effectué en une seule fois.

Article 12

Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Article 2113-6

Seuls les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves d'une sélection sont appelés à effectuer le stage de formation préalable à leur affectation.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

Article 107-9

Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires.

Article 9

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

Article Annexe 3

INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE EFFECTUÉ À PARTIR DES CELLULES PRÉLEVÉES SUR L'EMBRYON IN VITRO

Article D422-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.

Article 3

Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections.

Article R541-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95

La déclaration est effectuée par le propriétaire au plus tard un mois avant la date prévue pour le transfert de propriété.

Article R165-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89

Un contrôle du respect des spécifications techniques prévu à l'article L. 165-1-2 peut être effectué :

Article 244 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02

Modifications effectuées en conséquence de l'article 48-III de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.

Article R4312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

L'infirmier est personnellement responsable de ses décisions ainsi que des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Les déclarations relatives à l'immatriculation des agents commerciaux, à la modification de leur situation ou à la cessation de leur activité sont effectuées par voie électronique.