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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e7e
8 janvier 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999), que Mme X... a été engagée en 1987 par la société Delta PLV 55, au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice administrative
6079b1bd9ba5988459c53277
11 février 2004
. ; que les déclarations de Jean-Claude Y..., directeur administratif de la société 5/7 Etiquette et de Colette Z..., secrétaire de ladite société attestent que Alain X...
CHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [U] [I] épouse [M] née le 10 octobre 1983 à [Localité 13] de nationalité française, Directrice
civ1
60794c369ba5988459c44f87
12 juillet 1989
Y... ne pouvait prétendre à cette qualité, étant directeur administratif et financier de la société, et ne remplissait qu'à titre accessoire des fonctions au sein du service juridique ; qu'elle en a justement
6137218ecd580146773f4c05
22 octobre 1991
Gilbert Y..., directeur administratif et financier, domicilié ... à Saint-André, (Nord), 2°) Mme Danielle X... épouse Y..., domiciliée ... à Saint-André, (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31
6137208bcd580146773eb68b
8 novembre 1990
X... est devenu directeur administratif de l'entreprise Quillery, mais a continué à percevoir des commissions de ladite société ; que l'URSSAF lui ayant signifié une contrainte en recouvrement de cotisations
comm
61372122cd580146773f1400
19 décembre 1989
COURANT, directeur administratif et financier de la société SOGEA AQUITAINE, dont le siège social est à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président
civ3
613720adcd580146773ed52f
29 avril 1987
les termes clairs et précis de la convention et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil, et alors, enfin, que dans des conclusions demeurées sans réponse, Mme X... avait fait valoir que "le directeur
6137237fcd5801467740a971
21 mars 2000
Dang X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société La Précision plastique (LPP) ; qu'une transaction, datée du 31 octobre 1994, a été signée par les parties ; que
61372372cd58014677409e06
29 mars 2000
Z..., gérant associé de la société Soreval, a cédé la totalité de ses parts et a démissionné de son mandat social le 19 août 1993 ; que, prétendant avoir exercé les fonctions salariées de directeur administratif
613724b3cd58014677417a63
27 février 2007
X... a été engagé le 9 avril 1991 en qualité de directeur administratif par la société Allegre, aux droits de laquelle vient la société Allegre puériculture ; qu'il a été licencié pour motif économique
61372248cd580146773fbb16
19 octobre 1994
X..., engagé le 15 juillet 1988 en qualité de directeur administratif et financier par la société Hirigoyen, a été licencié par une lettre du 7 mars 1991, se bornant à énoncer "perte de confiance" ;
613723ddcd5801467740f354
18 février 2003
X..., engagé le 30 janvier 1995 en qualité de directeur administratif par l'association Montpellier Handball, a été licencié par lettre datée du 6 février 1996 ; que cette lettre porte la mention "Lettre
6137247fcd58014677415fc8
14 décembre 2005
X... employé en qualité de directeur administratif et financier depuis le 25 avril 2000 par la société Outrade. Com.
3ème Chambre
DTA_1912501_20221108
8 novembre 2022
a été placé en détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté dans le cadre d'un contrat individuel d'expatrié afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a896
13 novembre 2007
Subsidiairement l'appelante expose qu'elle a participé à la reprise de la société AVS en apportant 50 % du capital à travers une holding puis a exercé la fonction de directeur administratif et commercial
Pôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
Général ou de médiations proposées par le Directeur administratif et financier.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00514
10 mars 2016
générale et des ressources humaines, et la nièce de Mme [M] [N] épouse du président de la société, directrice administrative, que leurs liens de parenté créent une réelle proximité et font de Mme [H]
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01655
14 septembre 2010
, jusqu'à l'arrivée de Mme B..., employée à ce poste en qualité de directeur administratif ; Que divers documents, lettres, attestations, et même organigramme, aux termes duquel elle apparaît comme
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02464
9 décembre 2009
général adjoint en même temps que celles de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 12 juin 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches :
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