CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e7e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999), que Mme X... a été engagée en 1987 par la société Delta PLV 55, au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice administrative

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53277

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

. ; que les déclarations de Jean-Claude Y..., directeur administratif de la société 5/7 Etiquette et de Colette Z..., secrétaire de ladite société attestent que Alain X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e43334d55acd19f1e82

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [U] [I] épouse [M] née le 10 octobre 1983 à [Localité 13] de nationalité française, Directrice

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f87

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y... ne pouvait prétendre à cette qualité, étant directeur administratif et financier de la société, et ne remplissait qu'à titre accessoire des fonctions au sein du service juridique ; qu'elle en a justement

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c05

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Gilbert Y..., directeur administratif et financier, domicilié ... à Saint-André, (Nord), 2°) Mme Danielle X... épouse Y..., domiciliée ... à Saint-André, (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb68b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X... est devenu directeur administratif de l'entreprise Quillery, mais a continué à percevoir des commissions de ladite société ; que l'URSSAF lui ayant signifié une contrainte en recouvrement de cotisations

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1400

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

COURANT, directeur administratif et financier de la société SOGEA AQUITAINE, dont le siège social est à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed52f

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

les termes clairs et précis de la convention et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil, et alors, enfin, que dans des conclusions demeurées sans réponse, Mme X... avait fait valoir que "le directeur

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a971

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Dang X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société La Précision plastique (LPP) ; qu'une transaction, datée du 31 octobre 1994, a été signée par les parties ; que

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e06

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z..., gérant associé de la société Soreval, a cédé la totalité de ses parts et a démissionné de son mandat social le 19 août 1993 ; que, prétendant avoir exercé les fonctions salariées de directeur administratif

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a63

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

X... a été engagé le 9 avril 1991 en qualité de directeur administratif par la société Allegre, aux droits de laquelle vient la société Allegre puériculture ; qu'il a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb16

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., engagé le 15 juillet 1988 en qualité de directeur administratif et financier par la société Hirigoyen, a été licencié par une lettre du 7 mars 1991, se bornant à énoncer "perte de confiance" ;

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f354

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., engagé le 30 janvier 1995 en qualité de directeur administratif par l'association Montpellier Handball, a été licencié par lettre datée du 6 février 1996 ; que cette lettre porte la mention "Lettre

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... employé en qualité de directeur administratif et financier depuis le 25 avril 2000 par la société Outrade. Com.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

a été placé en détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recruté dans le cadre d'un contrat individuel d'expatrié afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a896

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Subsidiairement l'appelante expose qu'elle a participé à la reprise de la société AVS en apportant 50 % du capital à travers une holding puis a exercé la fonction de directeur administratif et commercial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a55

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Général ou de médiations proposées par le Directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00514

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

générale et des ressources humaines, et la nièce de Mme [M] [N] épouse du président de la société, directrice administrative, que leurs liens de parenté créent une réelle proximité et font de Mme [H]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01655

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

, jusqu'à l'arrivée de Mme B..., employée à ce poste en qualité de directeur administratif ; Que divers documents, lettres, attestations, et même organigramme, aux termes duquel elle apparaît comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02464

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

général adjoint en même temps que celles de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 12 juin 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches :

Source officielle

Page 38 sur 17937

← PrécédentSuivant →