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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372239cd580146773fb3bc

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'une transaction signée le 11 septembre 1991, M.

Source officielle

Page 38 sur 1704

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CC

soc

613723a7cd5801467740c8a8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., devenu directeur général adjoint après le départ de M. Y... n'exerçait nullement des fonctions bancaires comme M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Il fait valoir que la déclaration de créance qui est signée " pour le SCI 42 rue Bouret sa gérante, représentée par le soussigné dûment habilité, Philippe C..., directeur général adjoint " est nulle aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834150

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin 1989 et 25 octobre 1989, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président du conseil général

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901945

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

1987 refusant de le décharger, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974 à 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f20

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

habituellement comme lieu de passage par trois salariés de la coopérative, alors que, situé à 7 m 20 du sol, il ne comportait aucune protection contre les chutes ; Attendu que pour retenir contre X..., directeur

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118d9

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Viel et Cie finance en qualité de directeur général adjoint ; que le contrat de travail prévoyait qu'il bénéficierait de 15 000 options de souscription

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2202336_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint du pôle ressources de la commune de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

TRAITEUR, entreprise familiale employant moins de 11 salariés, selon contrat verbal à durée indéterminée le 1er janvier 2007 en qualité de Directeur Général Adjoint statut cadre, 10 coefficient 700, moyennant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00076_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2017 par laquelle le directeur

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b949

Cassation

26 juillet 1976

26 juillet 1976

LE LIVRE D'INVENTAIRE N'ETAIT PAS PARAPHE ET QUE D'AILLEURS AUCUN INVENTAIRE N'AVAIT ETE FAIT POUR LES ANNEES 1970 ET 1971 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, D'UNE PART, QUE LE ROLE DE X..., DIRECTEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58725

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

bourse du Bouzet de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Vincent Brac de La Perrière ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 28 avril 1995), que le directeur

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a1d

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES HARANG, DIRECTEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [V], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Madame Hélène VARENNES, directrice

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602220_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, s’oppose à la mesure d’expertise dès lors que la société requérante

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CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a0

Cassation

4 juillet 1979

4 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 6 OCTOBRE 1960, NELET, ALORS DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT DE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS METALLURGIQUES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01035

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

Attendu que la société Egelhof Holding fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance que le directeur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401130_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6744

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

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