I..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire, l'a assignée en dommages-intérêts ; Attendu que la SCI [...] fait grief à l'arrêt de dire que son refus de consentir à la cession

compter du 1er mars 2011, a été licencié le 13 décembre 2012 pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d'une collaboratrice ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

D... font grief à l'arrêt de déclarer valable en la forme le congé pour reprise, de déclarer irrecevable la contestation soulevée, de dire que M.

[Y] pour la perquisition, fracturer la porte d'entrée ; qu'en affirmant, pour dire régulière la perquisition de la grange effectuée en l'absence de M. [I] ou de M.

[U] fait grief à l'arrêt de dire que la convention pluriannuelle de pâturage signée le 15 février 2011 avec l'ONF avait régulièrement pris fin le 30 novembre 2015, de le déclarer occupant sans droit ni

Par requête reçue au greffe le 23 novembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, à dire son licenciement

régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine, ayant poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont, le jour de l'audience d'adjudication, déposé un dire

[E] et de Mme [O], mariés sans contrat de mariage préalable ; Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de désigner un notaire ; Attendu que, sous le couvert d&apos

l'indemnité d'éviction, Mme A... a signifié à la locataire son repentir par acte du 30 juin 2010, puis l'a assignée en validité de cet acte ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire

Hubert X... fait grief à l'arrêt d'annuler le congé et de dire que le preneur avait droit au renouvellement du bail ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon droit, que le congé doit, à peine

rompu le contrat unilatéralement, la société Odalys l'a assignée pour obtenir le maintien de la convention et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Odalys fait grief à l'arrêt de dire

d'un immeuble sur cette parcelle, en démolition des constructions empêchant l'exercice des servitudes établies par un acte du 13 juillet 1977 ; Attendu que la société Thalie fait grief à l'arrêt de dire

A... fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle de Mme N... est en état d'enclave et d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

X... font grief à l'arrêt de dire que le bail est divisible ; Mais attendu qu'ayant procédé à la recherche de la commune intention des parties, que l'ambiguïté de la clause désignant l'objet du bail rendait

le conseiller de la mise en état d'une nouvelle demande tendant à la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter le déféré formé par le ministre et de dire

[O] et la SCI ont déposé un dire de contestation ; Attendu que M.

F... fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en déchéance du droit du prêteur aux intérêts conventionnels ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'offre de prêt mentionnait

ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, puis d'un plan de cession totale de ses actifs, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière du bien hypothéqué ; que la SCI a alors déposé un dire