Cette appréciation n'est pas remise en cause par la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

l'impression d'ensemble produite par les marques, il n'y avait pas une similitude intellectuelle, une association d'idée résultant de la comparaison des deux signes ancrée dans la volonté de faire écho à l'identité

retenu qu'il y avait identité de personne entre M.

Par jugement du 10 janvier 2024, le Juge a prononcé la réouverture des débats à l’audience du 24 janvier 2024, afin que le titre de propriété de la défenderesse ainsi qu’un justificatif de son identité

Un rapport d'expertise toxicologique révélait la présence de benzodiazépines, d'antidépresseurs et d'amphétamines, préconisant des recherches plus poussées afin d'identifier et quantifier les molécules

Il ajoute que les rapports qu'il produit permettent d'identifier les conditions du contrôle (date, présence d'agneaux, conditions sanitaires), d'identifier les conditions de vie du cheptel et la mortalité

être annulée en raison de son absence de caractère distinctif.

[V] est client de la banque et que son identité a déjà été vérifiée à l'ouverture du compte. Elle précise produire devant la cour la copie de la pièce d'identité de M. [V] et un relevé bancaire.

Les consorts [G] demandent que soit ordonnée une mesure d’expertise afin de permettre d’identifier les avoirs dont a pu bénéficier Madame [V] de la part de feu [P] [G] directement ou indirectement.

Il est soutenu que sous sa véritable identité de Monsieur [J] présente des garanties de représentation. Il est sollicité également le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Et afin de pouvoir établir un laissez-passer, il était sollicité de faire connaître la date de son éloignement, ainsi qu'une copie du routing et des photos l'identité.

tout état de cause : - de condamner tout succombant à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance dont distraction

contesté, et soutient par ailleurs qu'il existe un risque de confusion entre les signes compte tenu de leurs ressemblances ; Qu'elle expose en substance que la marque antérieure a un caractère distinctif

légalement se fonder sur les motivations réelles ou supposées du demandeur, notamment quant à la réutilisation qu’il envisage d’en faire, sur l’absence d’indication de ses motifs dans la demande ou sur l’identité

condamner la société La Photothèque pour contrefaçon de marques, alors, selon le moyen : 1°/ que sont interdites la reproduction, l'usage oul'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques

Dans ce contexte, tout en constatant que les articles se fondaient sur des sources autres que les dossiers de l’affaire pénale, les juridictions internes n’ont pas établi de distinction claire entre les

D'autre part, aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en vigueur à la date de la décision attaquée : " () Aucune distinction, directe ou

façon incontestable ; - la décision contestée est disproportionnée, dès lors qu'elle impose la fermeture administrative temporaire de l'établissement " La Maison de Gustave " ; - l'absence de distinction

de 3 000 euros, que le prêteur était en ce cas soumis à une obligation renforcée de vérification de la solvabilité, que la fiche de dialogue n'était pas produite et que seule la copie de la pièce d'identité

[Y] [F] a usurpé l'identité de son entreprise, utilisé sciemment le panneau comportant son nom ce qui constitue l'élément intentionnel de l'infraction pénale d'usurpation d'identité.