Contestant le motif de cette rupture, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement a prononcé le 3 juin 2004 le divorce de M.

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.

B... en tant que "directeur des travaux" ainsi que son propre assureur des dommages à l'ouvrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assureur n'avait

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION / ' Sur le divorce : Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs

[I] a été condamné à verser à Mme [U] diverses sommes dont, notamment, la somme de 200.000 euros à titre de prestation compensatoire et la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts.

comportait un compte de chèques et un compte de titres qui lui était rattaché et qu'ils ont également ouvert un compte joint d'épargne en actions (CEA) n° 64 550 F ; qu'au cours de leur procédure de divorce

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1998), que les époux C..., mariés sous le régime de la communauté, ont acquis, le 21 mars 1980, un local à usage commercial ; qu'une procédure de divorce

le [Date mariage 1] 2003 sans contrat préalable, fixé les effets du divorce sur le plan patrimonial entre eux à la date de l'ordonnance de non conciliation du 15 septembre 2017, ordonné la liquidation

, sur la demande de dommages et intérêts, c'est à bon droit que le Juge aux affaires familiales a admis que Madame X... n'avait pas produit de pièces démontrant un préjudice distinct de celui du divorce

- DÉBOUTER Madame [X] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil.

Sur la demande de dommages intérêts présentée par Monsieur Michel Z... : Le divorce prononcé aux torts de Madame Nicole Y... après plus de 35 ans de vie commune, a causé à Monsieur Michel Z... un

[Y] a saisi le juge aux affaires familiales de Béthune d'une demande en divorce.