X... une somme à titre de rappel de congés payés et des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel, alors, selon le moyen, en premier lieu, que toute décision doit comporter des motifs; qu'en faisant

Par suite, elle sera déboutée de ses demandes de dommages-intérêts. 3.

les meubles saisis le 14 avril 2016 dans les 8 jours du prononcé de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai et à la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts

compensatrice de licenciement, - 32 360,88 euros à titre de dommages et intérêts, - 5 000 euros pour des dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à l'épouse la somme de 5 000 francs au titre de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de ce texte que les dommages-intérêts

X... de sa demande de prestation compensatoire et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à repos compensateurs, de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, et de limiter les indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis

[Z] au paiement de dommages et intérêts de : - 1 500 euros en réparation du préjudice lié à l'abus de faiblesse commis par l'intéressé pour s'emparer de ses économies, - 8 500 euros en réparation du

qui se bornent au paiement d'une certaine somme ¿ les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ¿ consistent ¿ dans la condamnation aux intérêts au taux légal » lesquels sont dus, à défaut

la banque en garantie ; Attendu que la BNP Paribas, qui vient aux droits de la Banque nationale de Paris, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts

[E] à lui payer une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts

- la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 60 265,18€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700

Y... à payer à Mme X... des dommages-intérêts, une pension alimentaire pour l'entretien des enfants et une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le principe du contradictoire

et intérêts pour licenciement abusif ' 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail ' 15.000 € au titre des dommages et intérêts pour exécution fautive

procédure disciplinaire au mois de juin 1999 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts

X...de sa demande de dommages et intérêts pour exposition à des substances dangereuses, l'arrêt retenait que M.

X... à verser une rente à titre de prestation compensatoire pendant 10 ans, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant, par un motif de pure équité, la prestation accordée par les premiers juges

et de dommages intérêts de la société FEP, - dit qu'en application de l'article 10-1 du décret du 12 décembre 1996, le droit proportionnel est à la charge du contrefacteur, - condamné in solidum les

O... de ses demandes sur les intérêts civils, alors « que la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation du dommage résultant d'une faute civile démontrée à partir et

les frais de mise en conformité du navire qu'elle avait entre temps avancés ; qu'appelée en la cause, la société Thomson a elle-même demandé à la Socarenam le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts