T... de sa demande d'indemnisation de son préjudice économique à la suite au décès de son conjoint et dit que la sanction du doublement des intérêts légaux prononcée par le premier juge aura cours jusqu'au

L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs et la condamne à payer à la société R.

l'immeuble, sollicité, à titre principal, des dommages-intérêts, revendiqué, à titre subsidiaire, l'exercice de leur droit de préemption en application de cet article et réclamé la délivrance d'une cave double

pas applicables au litige en l’absence de double imposition.

Il a également prévu que le plafond de l'amende encourue serait porté au double en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de l'amende concernant un

Q... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est constant que la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Besançon, 1er décembre 2010), que par acte du 30 novembre 1987, la société Coopérative immobilière de l'Isle-sur- le-Doubs

à l'installation de tels dispositifs, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 26-1 et 26-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2° qu'en toute hypothèse

(0, 5m ² environ) du mur à gauche en montant l'escalier, venant du RDC, à hauteur de la plinthe du palier du 1er étage ¿ ; about de poutre métallique de type IPN 240 mm affleurant au nu dudit mur ; double

voisin, serait due à "la mise en place des installations luminaires de Noùl" ; Attendu que la Cour ne peut que s'étonner que EDF ne fournisse pas la moindre explication technique ni même la moindre hypothèse

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Y... a déclaré avoir ralenti, mis son clignotant à gauche et commencé sa manoeuvre lorsqu'un motocycliste circulant dans le même sens, et qui était en train de le doubler, a percuté son véhicule sur le

- Sur la véranda': Dans l'hypothèse où les travaux réparatoires sont supposés concerner des parties communes, ce qui n'est pas démontré par M.

Il a fait dénoncer à cet effet, le 28 octobre 2024, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur trois biens immobiliers, propriétés de la SCI l'Olivier.

elle entend trancher les points non jugés en première instance ; qu'en décidant d'évoquer, cependant, qu'il résulte des conclusions d'appel des époux X... que ceux-ci, qui sollicitaient le bénéfice du double

AVAIENT SATISFAIT AUX FORMALITES PRESCRITES IL N' EN AVAIT PAS ETE DE MEME DEVANT LA COUR D' APPEL QUI AVAIT INFIRME LEUR DECISION, LA PROCEDURE D' APPEL N' AYANT PAS FAIT APPARAITRE LA DOUBLE AFFILIATION

Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au bureau des hypothèques.

B..., directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs indiquait que "la société Rhône-Poulenc est consciente d'avoir le devoir