[Z] s'est inscrit en qualité de demandeur d'emploi et a bénéficié d'une reprise de droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 5 décembre 2016 d'un montant de 33,33 euros

la caisse, avec toutes suites et conséquences de droit ; à titre subsidiaire, - d'ordonner une expertise ou une consultation médicale judiciaire, à la charge de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail.

[X] [L] ; constaté que l'occupation sans droit ni titre du local sis à [Localité 7], commune de [Localité 8], [Adresse 5] par M.

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

aux entiers dépens, non compris le coût du commandement, - rappelé aux parties qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit

conclusions supplémentaires, - déclarer le syndicat [B] irrecevable en sa demande de condamnation formée contre lui sur le fondement d'un prétendu abus de droit, - à titre subsidiaire, si la demande

2021 - 2023 (avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ; exécution de droit à titre provisoire

Latéralité droite et gauche ».

F] [M] à la société Immobilière Générale le 14 janvier 2016 ; - dit que le bail a pris fin le 14 novembre 2016 par l'effet de ce congé ; - dit que la société Agence des Alpes AN est occupante sans droit

Par contre, il est occupant sans droit ni titre du logement situé [Adresse 8] à [Localité 6], propriété indivise de mesdames [Y] et [W] [U] et de messieurs [E] et [X] [U].

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de la procédure, -rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

pièces versées au débat, Juger la société P.P.D. recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société Jardin Service de ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit

[W] était occupant sans droit ni titre d'un local commercial, au rez-de-chaussée d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 1], appartenant à la SCI Chevrail, - Ordonné à M.

,- condamner Mme [X] [L] aux entiers dépens. - rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit à titre provisoire.

A l’expiration du délai de préavis, le locataire qui n’a pas accepté l’offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d’occupation sur le local.

VALIDER le congé pour vente délivré à Monsieur [D] [R] par exploit de Commissaire de Justice pour le 11/04/2025, DECLARER Monsieur [D] [R] occupants sans droit ni titre à compter du 11/O4/2025 du fait

Il expose qu’il travaille en intérim et perçoit à ce titre 1 600 € par mois, que Mme [U] [L] épouse [T] [F] n’a pas d’emploi, et qu’ils perçoivent le RSA et des montants au titre de l’APL.

frais de greffe taxés et liquidés à 70,69 euros sont à la charge de la société [R], - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de plein droit

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