; qu'il ne résulte pas clairement du rapport de l'ACRI, établi à la demande de l'appelante, que les travaux qu'elle a effectués étaient nécessaires pour permettre l'écoulement naturel des cours d'eau

X... de réaliser certains travaux sur les ouvrages de vidange d'une retenue d'eau lui appartenant sur le territoire de ladite commune ; - de rejeter la demande présentée par M.

tendant à éviter, réduire ou compenser les incidences du projet ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

, dite " eaux de procédé ", prélevée dans un bassin d'eau claire aménagé sur le site.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril, 6 août 2024 et 31 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Nature en Occitanie, l'association

eaux et leur régénération. () ".

encore que le nombre de rang de parpaings de la maison n'a aucune incidence sur le niveau, par rapport au terrain, du fossé, exutoire naturel des eaux usées et des eaux pluviales ; que la Cour d'appel

aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété () ".

la distribution de l'eau produite et à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection institués autour des ouvrages de captage était déposée auprès du guichet unique de l'eau.

le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire plus de 200 mètres carrés de frayères. 9.

et que les agrandissements successifs des surfaces étanchées était de nature à augmenter le débit des eaux, mais surtout l'expert signalait, tout en rappelant que sa mission était limitée aux problèmes

demeurant observé que le législateur n'a pas précisé que la communication devait être permanente ; qu'en réalité un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour

laissé en nature de terre de sorte que les eaux pluviales stagnent au droit de ladite parcelle.

relatives aux écoulements naturels et eaux pluviales : « (…) Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales par infiltration dans le sol seront évités : ils ne seront autorisés que sur la base d’une

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

IV dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte, est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. " . 7.