Qu'en outre Madame [P] [D] [J] produit également divers éléments prouvant une véritable relation de travail, tels les échanges de mails produits par les 2 parties ainsi qu'un tableau de bord fourni par

pour preuve de ce retour au bénéfice des élus, puisque les fiches de Michel C... ont disparu, il a été retrouvé des factures pour 1988 et 1989, ce qui n'exclut pas d'autres paiements, outre l'emploi "fictif

qu’elle prétendait peindre, qui se diluerait et serait naturellement absorbé par la fiction (...), elle a pris la vie réelle de personnes concrètes et l’a décrite en [n’y] ajoutant [qu’] une légère fiction

L'administration fiscale, lors du redressement fiscal, a estimé que tel n'était pas le cas, et accuse la société Proservia d'avoir voulu créer une fiction de réalisation des travaux de recherche requis

Je serai d'accord sur tout le principe, à savoir l'acceptation de toutes les conditions (tous les terrains) » ; qu'il résultait de cet échange de courriels qu'une promesse de contrat comprenant l'emploi

Sur le moyen tiré de la consultation irrégulière du Fichier des Personnes Recherchées Aux termes de l'article 5 du Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées :

Concernant le fichier Excel géré par ses soins et pour lequel la société Sandoz lui reproche une défaillance dans la " construction des fichiers ", il soutient n'avoir pas été la seule personne à utiliser

Y..., décédait et était remplacé par Françoise X...le 17 avril 1994 à son poste de PDG ; qu'au 18 juillet 1994, à la suite d'échanges épistolaires entre Arche Automobile et Honda France, desquels il résultait

le fichier avec leurs clients.

[X], - un échange de mails de 10 février 2020 ayant pour objet '[5]' aux termes desquels M.

le marché en ce que les investisseurs avaient été conduits à acheter des actions FPR après avoir observé l'évolution de son cours au regard du peu de volume échangé et du déséquilibre entre les acheteurs

* Madame [J] apporte des échanges de SMS avec Monsieur [K] notamment concernant le camion appartenant à Crédit Mutuel Leasing et dont la restitution était demandée.

Vous avez ensuite effacé le fichier client et les factures pour dissimuler votre forfait.

Elles rappellent que Maître [G] s’est trouvée désignée après décision prise par le précédent conseil et que cette décision a donné lieu à des échanges avec le demandeur.

ainsi émis n'avaient aucune cause et étaient exclusivement destinés à obtenir de la trésorerie pour pallier l'absence de prêts bancaires ; que, contrairement à ce que soutiennent les époux F..., cet échange

[P], - juger fictive la relation de travail salariée alléguée par M.

[F], qui avait consulté le fichier des personnes recherchées, avait "qualité à effectuer cette consultation en tant qu'agent des services de la police nationale" (ordonnance du 13 mai 2023, p. 2 al. 13

conduire français n'a pas pour effet d'autoriser la personne concernée à conduire en France dans l'attente de cet échange, et ce sans qu'importe que ce délai ait commencé à courir ou non.

d'accès de la caisse aux fichiers des services des marins et non la réponse aux questions posées par la décision avant dire droit.

le consultation des données de ce fichier que l'entrée de données dans ce fichier, cette dernière permettant en outre d'être informé sur des données traitées par ce fichier du fait de l'entrée d'immatriculations