AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
surveillance de leurs effets ; Renouvellement du matériel de pansement non médicamenteux ; Prévention et soins d'escarres ; Pansements simples et bandages ; (…) Changement de sondes urinaires ; (…) Techniques
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9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a sollicité de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la brigade fluviale des indemnités de salaire au titre d'heures de formation qu'il a dispensées au cours des années
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