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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91384

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Elle précise que donnant satisfaction, elle lui a, à plusieurs reprises, proposé un emploi à temps complet, ce qu'elle a refusé, au motif qu'elle avait plusieurs employeurs, qu'ayant ensuite changé d'avis

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6767a2273490db10949e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sollicite une suspension des créances précisant qu'il va peut être avoir un emploi à temps plein sous peu. Il produit ses bulletins de paie des trois derniers mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Cette constatation faite, il s'en déduit une présomption simple d'emploi à temps complet, présomption qui peut donc être combattue par l'employeur, à charge pour ce dernier de démontrer la durée hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

est à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

documents comptables tout en omettant d'énoncer que dans son attestation, la comptable indiquait aussi que Madame B... « avait un contrat de travail et était déclarée avec une fiche de paie mensuel pour un emploi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

non complet à compter du 1er octobre 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401281_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

valoir qu'il réside sur le territoire français depuis août 2020, avec son épouse et ses trois enfants, dont le plus jeune est né en France le 13 avril 2022, qu'il occupe depuis le 1er février 2022 un emploi

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500484_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle exerce un emploi sans autorisation et ne justifie pas de ressources suffisantes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300337_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

14 avril 2020 au 13 juin 2021 sur la base de deux convention d'accueil en qualité de " chercheur ou enseignant-chercheur étranger " émanant de l'institut national de la recherche agronomique pour un emploi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300338_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

14 avril 2020 au 13 juin 2021 sur la base de deux convention d'accueil en qualité de " chercheur ou enseignant-chercheur étranger " émanant de l'institut national de la recherche agronomique pour un emploi

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c90d3976f57d00d3122

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3124

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3126

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3128

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi à temps complet, - la société PRODEA avait eu recours au travail de nuit en l'absence de tout accord collectif et de toute autorisation de l'Inspecteur du Travail, sans compensation en repos

Source officielle

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