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L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants

Source officielle

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201363

Cassation

1 juillet 2010

engagé par la société Toulouse intérim et mis à la disposition de la société CGEM en qualité de grutier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il montait à l'échelle d'une grue sur un chantier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par ailleurs, le procès-verbal du 21 mars 2017, qui fait foi jusqu’à la preuve contraire et auquel plusieurs photographies sont annexées, mentionne que « le chantier d’aménagement d’un court de tennis

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201638

Cassation

24 octobre 2013

dirigeant de la société VULLO CNR précise que ce dernier a bien reçu un exemplaire des conditions générales, mais aussi que la garantie comprend, Clause MA25 (une) Garantie vol des matériels mobiles, engins

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210557

Cassation

21 octobre 2021

apparaître qu'il avait travaillé pour cette société de travail temporaire du 10 au 13 février 1998, le 17 avril 1998, du 14 au 18 décembre 1998, le 21 et le 22 décembre 1998 en qualité de conducteur d'engins

Source officielle

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1e

Appel

19 janvier 2023

lésionnels provoqués par des travaux tels que le burinage, le laminage, le cisaillage et le meulage, la manutention de bennes figurant sur la liste limitative, a également mentionné l'utilisation d'engins

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304833_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Enfin, l'arrêté attaqué précise qu'il est célibataire et sans charge de famille.

Source officielle

1re Chambre C

6036f3dfe8f9208fd8504f71

Appel

2 juillet 2015

Le procès verbal de constat du 10 mai 2014, mentionne la présence d'un engin de chantier dont le bras est visible depuis la propriété de Madame [S].

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308761_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Elles soutiennent que : - eu égard aux passages d'engins de chantier et à l'installation d'une base de vie caractérisant le début du lancement de la phase de préparation des travaux, la condition d'urgence

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601221_20260219

Administratif

19 février 2026

parcelle cadastrée AC n° 271, située au 38, rue C... et Geneviève B..., à Gratentour (31150) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Gratentour et à la société Novilis de retirer immédiatement tous les engins

Source officielle

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096a4

Appel

9 octobre 2025

[G] à libérer la servitude de passage, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de manière à pouvoir accéder à leur parcelles et à permettre le passage d'engins

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b20

Appel

13 juillet 2023

soutient également qu'une cause étrangère est à l'origine du phénomène de basculement de la terrasse extérieure, reprochant aux acquéreurs d'avoir, lors de la construction d'une piscine, permis à des engins

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

voies nouvelles ouvertes à la circulation ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du risque d'effondrement de la façade en cas de passage d'engins

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200317

Cassation

7 mars 2019

la victime, mais les incidences périphériques du préjudice lié à la sphère professionnelle comme celui subi par le malade en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202114

Cassation

12 décembre 2019

franchisées Temporis a souscrit une assurance dommages au bénéfice de ses entreprises clientes et du propriétaire du véhicule assuré, la garantie portant sur tous les véhicules terrestres à moteur, y compris engins

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028540159

Admin. suprême

29 janvier 2014

le retrait de cette autorisation, d'autre part, rejeté les recours de la société Auchan France, de la société Les Magasins Longoviciens, de la société Supermarchés Match et de la société Pasnat et, enfin

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2202715_20231026

Administratif

26 octobre 2023

en vertu de la sécurité des personnes et des biens vendeurs ; le caviardage rend certaines pages incompréhensibles ; - le droit à l'information environnementale est garanti par l'article 7 de la Charte

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e3

Appel

13 septembre 2007

Attendu également, que par attestation en date du 29 novembre 2006, Mme Louise C..., locataire des consorts X...indique avoir vu en septembre 2006 des tractopelles, camions et engins de chantier réaliser

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

construction de leurs maisons par le fait des recours divers, administratifs et en référé élevés par le syndicat des copropriétaires pour s'opposer à la construction de leurs maisons et interdire le passage d'engins

Source officielle

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