Codes de loi français

Article Annexe I

Déplacement des engins de secours à l'intérieur de l'établissement Pour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie engins de plus de 100 mètres linéaires dispose d'au moins deux aires de croisement, judicieusement positionnées

Article 19

. - L'exploitant prend les dispositions suivantes pour prévenir et limiter les envols de poussières : - les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules et engins de l'installation sont aménagées et convenablement nettoyées ; - la

LEGIARTI000047697559

A N N E X E STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE AGRÉÉE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC TITRE Ier Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement

Article Annexe I

Cette voie échelle est directement accessible depuis la voie engin définie au 2. 2. 2. 2. 2. 4.

Article 54

. - Véhicules, engins de chantier Ce point ne comporte pas de dispositions réglementaires. III. - Vibrations Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I.

Article 20

A l'exclusion des remorques et semi-remorques dont le poids total en charge est au plus égal à 1,5 tonne et qui sont - dispensées d'installation de freinage, les remorques et semi-remorques destinées à être attelées derrière les engins spéciaux doivent

Article 2

Les engins définis à l'article 1er ci-dessus sont classés dans les trois catégories ci-après : Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h

Article 3

naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de pinnipèdes prélevés dans le milieu naturel : L'interdiction de capture intentionnelle ne s'applique pas à la capture accidentelle dans les engins

Article 221-III/37

notamment : .9 pour les navires à passagers seulement, la maîtrise des avaries en cas de situation critique due à un envahissement. 4 Le rôle d'appel doit indiquer quels sont les officiers auxquels incombe la responsabilité de veiller à ce que les engins

Article 242-1.01

. - La présente division n'est pas applicable aux navires construits en acier ou autre matériau équivalent, ni aux engins à grande vitesse au sens de la division 223, si ces navires embarquent plus de 12 passagers.

Article Annexe VI

capturant par année civile plus de 2 000 kg de sole commune et/ ou capturant toute quantité de sole commune dépassant 100 kg par sortie en mer dans la zone de gestion du stock de sole du golfe de Gascogne telle que définie au point I. 2, avec tout engin

Article 3

techniques d'armement ou son représentant ; -le directeur des armements terrestres ou son représentant ; -le directeur des constructions navales ou son représentant ; -le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant ; -le directeur des engins

Article 3

Pour les engins flottants et les navires remorqués, l'attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) délivrée en application de l'article 3-1 vaut titre de sécurité et certificat de prévention de la pollution.

Article R4271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18

présent code, les dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au véhicule ou au véhicule terrestre à moteur sont remplacées par des références au bateau, engin

Article R435-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Lorsqu'une licence de pêche aux engins et aux filets attribuée pour un lot a été retirée, une nouvelle licence peut être réattribuée dans les conditions prévues notamment aux articles R. 435-4 à R. 435-8

Article R218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 23

-Dans les cas d'avarie ou d'accident mentionnés à l'article L. 218-72, l'autorité compétente pour adresser la mise en demeure prévue par ledit article est, selon la localisation du navire, aéronef, engin ou plate-forme en état d'avarie ou accidenté :

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-54 0 Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-55 0 Alimentation à quai des engins

Article Annexe Ib

X X X X X X AT5.3 Utiliser des engins et des outillages T5.8 : Choisir et utiliser les engins et les outillages adaptés à la tâche X X X X X X