Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a demandé à être dispensée de comparaître et a communiqué le montant de sa créance.

, si par extraordinaire la Cour considérait que la CAISSE D'EPARGNE peut se prévaloir des 2 actes de cautionnement litigieux : - prononcer la déchéance de tout droit de la CAISSE D'EPARGNE à intérêts

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

Avenant N°1 à l'accord du 30 mars 2018 sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement

(CODEVI): 1.762 €, * [...] ( livret d'épargne) : 8.254 €, total: 16.428 € ; - au 31 janvier 2005 : * [...] ( compte associé): 254 €, * [...]

La CAISSE D'EPARGNE a donc mis en demeure la SCI DE VERNISSON de régulariser la situation le 26 février 2016.

à une indemnisation ou à un maintien sur le compte épargne-temps.

[T] [E] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur la somme de 108.555,55 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,10 % à compter du 13 mars 2019; - condamné M.

X..., la preuve n'étant pas rapportée que le salaire de Mme Y... avait servi à faire fructifier cette épargne ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle épargne entre en communauté, la cour d'appel

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pris en son siège social : 1 Rond Point de la Nation - BP 23088 21088 DIJON CEDEX 9 N° SIRET

D'ETAT LE 26 OCTOBRE 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION "RESIDENCE CLAIR LOGIS

tels frais à l'acheteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la société DEP à payer à Mme X... la somme de 485, 49 euros correspondant à des frais de second métrage, de clôture d'un compte d'épargne

Hervé X... de sa demande de condamnation formée à l'encontre de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie ; - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie à payer tant à M.

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

S'agissant de la mensualité du premier mois et de la liquidation de l'épargne financière, il convient de relever liminairement que l'épargne a été retenue par la commission à hauteur de 44 053,86 euros

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse s'est constituée intimée le 23 novembre 2022.

Il mentionne que la CAISSE D’EPARGNE continue de prélever des mensualités malgré la décision de recevabilité.

[F] [T], a contracté un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la Caisse d'Epargne), emprunt destiné à financer le développement d'un site internet, d'un montant