Codes de loi français

Article D312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article D312-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.

Article 4

. - Sous l'autorité du directeur d'établissement : 1° Il organise, contrôle et évalue la mise en œuvre par les cadres de santé de la politique des soins de l'établissement ; 2° Il coordonne l'organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers

Article Annexe A

par un organisme évaluateur.

Article 22

Lorsqu'ils doivent connaître les ressources ou un élément quelconque de la situation fiscale ou immobilière de leurs prestataires ou de leurs assujettis, les organismes ou services qui ont besoin de ces informations pour asseoir des cotisations, pour

Article 3

Les coordonnateurs centraux à la prévention et, le cas échéant, leurs services de ressources humaines supervisent et assurent le suivi de cette formation.

Article 14

-L'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles.

Article 5 bis

lorsque la demande porte sur un espace compris dans la zone 2 du schéma départemental d'orientation minière, le dossier prévu par l'article 5 comporte en outre : ― les éléments démontrant l'existence d'un gisement et évaluant l'importance de la ressource

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale, union nationale au sens de l'article L. 216-3, assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale.

Article L141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78

Les annexes ont pour objet de présenter : 1° Le diagnostic du territoire, qui présente, notamment au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins en termes d'aménagement de l'espace, de ressource en eau, d'équilibre social de l'habitat

Article Annexe II

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros

Article 7.3

La sous-direction des ressources humaines et des compétences est rattachée directement au directeur général. Elle est chargée de :

Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article B.-I

Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1

Article Annexe III

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2010 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros

Article R424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Les ressources du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles comprennent :