A..., incarcéré à la maison d’arrêt de Dijon, a sollicité le bénéfice de l’aide aux détenus indigents.

LILIANE CARIN QUI L'AVAIT SOLLICITE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE, LES EPOUX X..., ONT, A LEUR FRAIS EXCLUSIFS, ET SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, FAIT EDIFIER UN PAVILLON OCCUPE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE

Y... constituait une donation indirecte " valide " au profit de Mme Bernard X... et a, en conséquence, débouté M. Y... de sa demande ;.

R. de l'opération de construction réalisée par les époux B. constituait en l'absence de simulation une donation indirecte et non pas déguisée, a constaté la validité de cette donation et a débouté M.

.) - 27034/05 Decision 28.2.2006 [Section IV] Article 9 Article 9-1 Manifest religion or belief Impending expulsion of Christians to Pakistan: inadmissible   Article 3 Expulsion Impending expulsion

exception pour le conjoint de l'assuré ; Attendu, cependant, que si la caisse, se fondant sur l'article L 397 du Code de la sécurité sociale, pouvait agir contre l'assureur, qui ne lui opposait aucune exclusion

de production à l'exclusion des frais financiers. / Ces coûts sont fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, déterminés par des calculs ou évaluations statistiques » ; Considérant qu'il résulte

de production à l'exclusion des frais financiers. / Ces coûts sont fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, déterminés par des calculs ou évaluations statistiques » ; Considérant qu'il résulte

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects

», il est stipulé que l'exclusion doit être votée par la majorité des membres qui ne sont pas concernés par l'exclusion (formule dont on peut déduire que le membre concerné par la procédure d'exclusion

B... ne rapportait pas la preuve de libéralités consenties par son père, de sorte que les immeubles, non seulement étaient la propriété exclusive de Mme Fatameh X... par l'effet des titres et de la mise

Carlyle est actionnaire dans le capital de la société Altice ; qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard à leur nature, à leur intensité, à leur date et à leur durée, les relations directes ou indirectes

Cour n'a pu légalement condamner le prévenu du chef d'escroquerie ; " 2) alors que, d'autre part, les garanties bancaires relatives aux opérations de revente des marchandises commandées étaient exclusives

En conséquence, l'expulsion sera ordonnée.

assuré la coordination générale des mesures de prévention, effectué avec le responsable de la société Y... l'inspection commune des lieux ni rédigé de plan de prévention, qu'il a bien ainsi causé indirectement

contre Mme [P], la cour d'appel a violé les articles 500, 502, 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°/ que les juges qui prononcent la confiscation d'un bien en tant que produit direct ou indirect

Sur la validité de la clause d'exclusion a.

Elle soutient que la jurisprudence dont se prévaut l'intimée, issue d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nouméa, ne peut être invoquée au cas d'espèce, car les termes précis de la clause d'exclusion