Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
767 résultats pour « expédition signifiée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
767 résultats pour « expédition signifiée »
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EXTRAIT
Article Annexe
Le principe de l'effet relatif du contrat signifie que les parties contractantes n'ont pas le pouvoir de faire naître par le seul effet de leur volonté une obligation à la charge (ou au profit) d'un tiers sauf dans le cas de la stipulation pour autrui
LEGIARTI000036674528
Les critères suivants permettent cependant de définir une liste d'opérateurs des politiques de l'Etat : -appartenance de l'entité au secteur non-marchand (ce qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité
LEGIARTI000036674555
Les critères suivants permettent cependant de définir une liste d'opérateurs des politiques de l'Etat : -appartenance de l'entité au secteur non-marchand (ce qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité
Article Annexe 1
Que signifie "éduquer à la citoyenneté" dans un système scolaire ?
Article Annexe
Cela signifie que le professeur se préoccupe avant tout de les faire utiliser, en situation de production et de réception, puis, éventuellement et dans un second temps, de les nommer.
LEGIARTI000023708913
Cela signifie de prendre en compte l'échelle des territoires qui peut considérablement varier, l'impact des différents flux sur la sécurité intérieure, le renseignement pour déceler les signes annonciateurs de crise et enfin les événements naturels, accidentels
Article Annexe 4 (suite)
SDA27 Que signifie une plaque de couleur orange, comportant 2 rectangles sans inscription, placée à l'arrière d'un camion ?
Article Annexe 2 (suite)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36
Dans ce sens, un taux de 30 p. 100 ne signifie pas la moitié de 60 p. 100. Ce code particulier correspond à la nécessité d'un instrument d'évaluation utilisable à la fois par l'expert et l'administrateur.
LEGIARTI000044283514
Il n'est tenu compte que des bulletins de vote expédiés au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin et reçus jusqu'à la veille du jour du dépouillement incluse, le cachet de la poste faisant foi.
Article Annexe I (suite)
DOCUMENTS COMMERCIAUX - Devis, factures pro forma - Documents de commande - Bons de livraison, expédition, réception - Factures de doit, d'avoir et relevés (y compris dans les échanges intra-communautaires) 3.1.3.
Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
Chaque fois que le terme "dispositif" est utilisé dans le texte du présent chapitre, il signifie un "dispositif de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons d'air". 2.1.1.1.
Article Annexe (suite)
La cessation du versement des contributions par le salarié entraîne la cessation du maintien de la couverture du risque de privation d'emploi dès qu'elle est constatée et signifiée. Chapitre 4 - Autres situations 4.1.
Article Annexe I
Pour les expéditions de colis, il appartient au responsable du chargement tel que défini au contrat de transport ou, à défaut, au contrat type applicable au transport de colis (employé de l'établissement chargeur ou conducteur selon le cas) de veiller
Article Annexe II
Les colis contenant des marchandises dangereuses autres que celles de la classe 1, ou des matières radioactives, ou des gaz affectés à un groupe de risque comportant la lettre T, expédiés comme envois express ou comme bagages enregistrés, peuvent être
LEGIARTI000026833773
la traçabilité des produits tout au long de process de congélation/surgélation, stockage, y compris lors du conditionnement/emballage ; ― les process de congélation et de surgélation permettant d'obtenir les températures requises. 10e exigence : expédition
Article Annexe I
Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -la date de l'expédition ; -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie
Article ANNEXE
Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et un plan cadastral sont adressés aux frais du concessionnaire et déposés dans les archives de l'autorité concédante en vue de la transcription au tableau général des propriétés de l'Etat.
LEGIARTI000049827483
Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor. Institut Mines-Télécom. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Article ANNEXE
Aucun produit ne doit être expédié avant que toutes les activités spécifiées dans le plan Qualité ou les procédures documentées aient été accomplies de façon satisfaisante et que les données et la documentation qui y sont associées soient disponibles
Article Annexe IV
Marchandises dangereuses expédiées Le relevé des activités d'expédition comprend au minimum les informations contenues dans les tableaux présentés ci-dessous pour chaque mode concerné. 2.1.5.1.
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