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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

697d9554cdc6046d475a96af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivrée à Me Marilyne LETESSIER , la SAS RAVOT PIERRE- [W] expédition

Source officielle

Page 38 sur 1875

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Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5314

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Une déclaration de sinistre a été faite le 12 juin 2006 par la sci auprès de la société GAN pour des défauts d'adhérence des enduits et l'expert amiable a conclu que les désordres provenaient du défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A

6253c9d9bd3db21cbdd895bb

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

façonnage...) ; qu'elle rappelle que la SIRC, qui a d'abord reconnu ces malfaçons dans un courrier du 29 mars 2005, a ensuite refusé tout arrangement et ne s'est pas présentée aux convocations de l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100685

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

justifient pas des réparations de connecteur électrique, d'injecteur et de vérification de batterie auxiliaire dont ils font état ; qu'ainsi, alors qu'il est constant que le défaut d'étanchéité relevé par l'expert

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb8ca9bf2637903063f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les intimés soutiennent que les termes du rapport d'expertise amiable n'étaient absolument pas catégoriques quant à un défaut d'altimétrie et que l'expert faisait part tout au plus de ses doutes et de

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rappelant que la société AXA ne conteste pas la prise en charge de cet accident puisqu’un expert amiable a été désigné par cette dernière pour l’examiner et qu’elle lui a fait des offres provisionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation A titre liminaire, il sera rappelé que les experts amiables ont fixé la date de consolidation au 05 mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f84cdc6046d47174d41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, sur requête ou en référé ; Attendu que le partage requiert l'évaluation des biens indivis ; que les parties n'ont en l'espèce pu s'entendre sur ce point ; que leur accord sur la désignation d'un expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100403

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 3 avril 2017, à la suite d'une panne survenue au mois de septembre 2016 et d'une expertise amiable, Mme [L] a assigné en résolution de la vente et indemnisation de son préjudice sur le fondement de

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert amiable a rendu son rapport définitif le 11 octobre 2018. La compagnie d'assurance PACIFICA a formulé une offre définitive le 21 novembre 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b41cdc6046d47c4580a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'expert amiable a notamment noté que la responsabilité de la société DPFD était engagée tant au niveau de la conception que de la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au sein de son rapport du 18 novembre 2025, l'expert amiable a conclu que " la pose du matériel n'est pas à incriminer dans la survenance des désordres allégués ", retenant un problème intrinsèque au matériel

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae49e4ea48318f5ad67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SAS SYPABE soutient que le rapport d'expertise amiable de l'expert M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des constats des dégâts relevés sur le véhicule endommagé par l'expert amiable diligenté par l'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

amiable rédigés par Monsieur BIGOT, qui critique les constatations et expertises amiables réalisées à l'initiative des intimées, estime que leur contenu est erroné, affirme que DREAMNEX est titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Thelem Assurances expose notamment que : - la police décennale ne couvre pas la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [Z] - les trois experts amiables et l’expert judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4f

Appel

20 février 2003

20 février 2003

qu'en apportant la démonstration de la survenance d'une des causes exonératoires prévues par ce texte ; Considérant qu'à cette fin la société CMA CGM se prévaut d'un rapport, établi par monsieur X..., expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Elle se réfère notamment au prix au m² P du loyer de la clinique du Trocadéro, sise [...] [...], dont le loyer actuel est de 700€ le m²P et à l'évaluation proposée par ses experts amiables MM.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b2b8daa57c7f66a2cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nul ne démontre que les travaux de reprise pourraient être exécutés pour une moindre somme que celle évaluée par l'expert amiable.

Source officielle
CA

3e chambre

60330f985114ce81a51d5848

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

techniquement erroné, qu'il n'est pas contradictoire, et est fondé exclusivement sur les propos tenus par un tiers qui est intervenu à plusieurs reprises sur le véhicule litigieux, considérer que l'expert

Source officielle