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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315633_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Trinité, qui exploite un restaurant-brasserie situé à Paris, a fait l’objet d’une vérification de compatibilité concernant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
1ère chambre
DTA_2401560_20241126
26 novembre 2024
A est présent en France depuis plus de sept ans et qu'il est employé depuis le 1er janvier 2023 par la SAS Rooftop qui exploite le restaurant Le Gueuleton à Brive-la-Gaillarde, en qualité de commis de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601645_20260210
10 février 2026
Lors d’un contrôle effectué le 8 janvier 2026 au sein de la société Primavera, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « La table italienne » situé dans le centre commercial Carrefour à Chambourcy
1ère Chambre
DTA_2500238_20251202
2 décembre 2025
S’agissant des conditions particulières pour l’exploitation de restaurants au sein d’une collectivité d’Outre-mer, l’administration fiscale s’est fondée, comme indiqué au point 2, sur le terrain de la
Chambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société UREST exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.
64c35c55f01612d969deff41
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DECLAY exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.
64c35c56f01612d969deff43
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société CM2D exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
Cette société exploite un restaurant pizzeria. Celui-ci a fait l'objet de deux avertissements, le 10 février et le 25 février 2005.
cr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
du Restaurant La Concha, le 3 octobre 2002, avec effet au 30 juin 2002, et reprendre l'exploitation du fonds de restaurant-brasserie sis 36 rue de Liège à Pau (64) (pièce 1.4) ; qu'ainsi, les déclarations
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
La société Axa France a versé à la société Five Guys, son assurée, qui exploite un restaurant situé 49-51 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages
3ème chambre
DTA_2311259_20260506
6 mai 2026
sans toutefois l’établir que le rapport relatif à l’année 2022 lui a également été communiqué, que les documents et justificatifs attendus et permettant notamment, s’agissant en particulier de l’exploitation
613726a7cd580146774276f5
4ème Chambre
DTA_2202069_20250115
15 janvier 2025
décharger leur matériel ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il entretient une forte animosité avec le directeur de la station et que la commune chercherait à l'évincer de l'exploitation
civ3
613722cacd58014677401843
29 janvier 1997
à recevoir de la Fiduciaire Lutetia et de la SARL Restauration 17, respectivement pour 440 000 francs et 978 000 francs l'an, tels qu'évalués en fonction des bénéfices prévisibles de la surface d'exploitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été engagée le 5 décembre 2016 en qualité d’assistante d’exploitation par la société Ô Cercle qui exploite un restaurant situé boulevard Charles Livon à Marseille
2ème chambre
DTA_2400072_20251106
6 novembre 2025
prévaut dans la requête introductive d’instance, pour justifier d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, de sa qualité de propriétaire de l’immeuble qui abrite la Sarl le Relais de Perthes, laquelle exploite
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
[R] invoque un préjudice financier tenant au refus d'un crédit bancaire pour l'exploitation du restaurant en considération de l'inscription des privilèges de l'Urssaf Aquitaine et un préjudice moral tenant
DTA_2111789_20240604
4 juin 2024
Le 8 décembre, les locaux du restaurant Marie-Suzy, situé 26, avenue de Friedland, ont fait l'objet de dégradations.
6253c8bcbd3db21cbdd861c7
22 mai 2002
d'altitude le bercail, exploité par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
A est l'associé unique de la société Holding CRD Investissement et se présente auprès de l'autorité domaniale comme le président de la société Outre-Mer Restauration et le responsable de l'exploitation
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