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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par 24 échéances successives et mensuelles de 85 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42980a00405eb741f872

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par 24 échéances successives et mensuelles de 287 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136975782d5f06e41525

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par 10 échéances successives et mensuelles de 37 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51e38b6588a4f899551f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[A] [C] reconnaît la dette dans son principe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, elle sera autorisée à s’acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d33298bc3ec6104669fdd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [E] et Mme [S] [B] ne conteste la dette ni dans son principe ni dans son montant.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par 27 échéances successives et mensuelles de 100 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c422b0a00405eb741f466

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à s’acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.

Source officielle
TJ

JCP

68efeebfc07170de10e4cf91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des débats et des éléments de la procédure que les locataires sont en capacité de régler leur dette.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c54268b6588a4f89993a5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [G] reconnaît cette dette. M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c59688b6588a4f89a4646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [B] reconnaît cette dette. M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c60f78b6588a4f89b2692

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [G] [T] reconnaît cette dette.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

· le solde de la dette deviendra immédiatement exigible.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874440cd0f0b3d00407f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

une 36ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874840cd0f0b3d004112

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique que la suspension de l’aide au logement aggrave le montant de sa dette. Elle se prévaut de ses efforts pour apurer la dette et de sa bonne foi.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878140cd0f0b3d004266

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [W] [M], comparant en personne, a reconnu le principe et le montant de sa dette.

Source officielle
TJ

JCP

68dad685763c15057e576f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le défendeur ne conteste ni le principe ni le montant de cette dette.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d6a68a7746ee74d0d1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

par 36 échéances successives et mensuelles de 103 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f36c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca194509cc68c18664c2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

une 20ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction

Source officielle

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