La société Le Parc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la SCI à lui payer les factures impayées pour les années 2011 à 2014, alors : « 1°/ que pour les acquéreurs de

Le 21 août et le 20 septembre 2024, la société [S] [K] a relancé la société 3J ENVIRONNEMENT concernant sa facture impayée.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS LEANOVIA CONSULTING a formulé les demandes suivantes : Constater que la créance relative aux factures impayées et pénalités de retard

du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 23 538,38 € au titre de factures

541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme provisionnelle de à 6 798 701,07 euros correspondant à 90 factures

impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'échéance de chaque facture

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la société THEMA-SERVICES de condamner la société MATMUT à lui payer la somme de 38.487,54 € au titre de ses factures impayées numérotées 202100542, 202100708

Par courrier en date du 8 décembre 2016, [B] met en demeure [R] de lui payer la somme de 209 944,60 € au titre de factures impayées allant de la période de 2012 au 31 octobre 2016.

l'arrêt qu'à la suite de l'assignation de la société assistance business center mistral (Abcm) le 18 septembre 2008 devant le tribunal d'instance de Marseille en paiement de la somme de 8 270 euros de factures

Condamner la SA VERSITY à payer à la SAS KANBIOS la somme de 59.074 € au titre des pénalités de retard ayant couru de la date d'échéance contractuelle de chacune des factures impayées jusqu'au 18 septembre

La SARL FRJ LA PAIX fait valoir qu’elle a été condamnée à verser à la SARL [L] [M], la somme de 4306,93 euros TTC, au titre de factures impayées et la somme de 1429,76 euros au titre des pénalités de retard

a assigné la société Mediterrania Languedoc Roussillon devant le tribunal de commerce de Montpellier, juridiction du lieu de son siège social, en paiement d'une somme de 2 810,60 euros au titre de factures

Sur la demande de la société R+V tendant à voir condamner la société DOGANAY à lui payer la somme en principal de 4 708,85 euros au titre de la facture impayée : Au soutien de sa demande, la société R

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures, soit 969,16 €, et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 400 € (40 € X 10 factures), en application

impayée, soit 200,00 € pour 5 factures.

Dans ses dernières écritures, la SCA VEOLIA EAU sollicite du tribunal de : Condamner Monsieur [V] [U] à lui payer la somme de 10.840,53 euros TTC au titre des factures impayées, outre intérêts au taux

LPDLI a réglé les factures de novembre 2022 à février 2023 inclus. En revanche, les factures mensuelles des mois de mars 2023 à septembre 2023, sont revenues impayées.

impayées, dont les factures n°14338 et n°14342 .

impayées Le premier juge a condamné la société Coiffure du Monde à payer à la société Schwarzkopf une somme de 64.694,14 euros au titre de factures impayées, outre intérêts de retard et pénalité forfaitaire

En décembre 2022, Orca Marée cesse d'approvisionner Jiro et, le 2 avril 2024, la met en demeure par LRAR de régler un montant de 27 655,20 € TTC correspondant à 83 factures impayées de mai 2022 à décembre