Elle comporte la mention "Bon pour règlement de la somme de Frs 250 000,00 (Deux cent cinquante mille)" ainsi que la mention "Bon à payer" suivie d'une signature et du cachet en original du Crédit Lyonnais

T... fait grief à l'arrêt de le condamner, après compensation, à payer à la société Maisons Omega la somme de 47 042,69 euros, de limiter le montant des sommes dues par la société Maisons Omega à M.

[S] [F] : - constater l'irrégularité formelle de la mention manuscrite de l'engagement de caution signé par M.

Elle a facturé ces prestations à la société Piazza Bâtiment le 31 janvier 2011 pour la somme de 92.995,74 euros TTC payable par traite au 10 avril 2011 (facture n°07-01/11).

La CPAM souligne que l'accusé de réception de la notification comporte la mention manuscrite clairement lisible du 03 juin 2019, cette date étant en corrélation avec celle du 29 mai 2019 correspondant

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...)

Les travaux se sont achevés le 27 janvier 2023 avec signature du procès verbal de réception avec réserves portant sur les 7 fenêtres de toit avec mention de défauts de joints, défaut de châssis, de poignée

A compter de décembre 2017, la sas La Baignoire n'a plus payé les échéances mensuelles.

des intérêts, - condamné Mme [O] à payer la somme de 1 000 euros à M.

La circonstance que la case de l'accusé de réception prévue pour la date de distribution comporte la mention manuscrite de la réception du pli par l'administration après son renvoi est à cet égard sans

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé  L'absence de mention de primes sur le bulletin de paye n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 8221-5 du code du travail, la demande formée

Y... de prendre connaissance de cette facture), elle n'a fourni aucune explication à cette facture et n'a pas nié avoir passé commande des billets de train à l'origine de la facture ; 1°) ALORS QUE Mme

collective applicable, daté et signé par l'employeur et mentionnant précisément le site de travail de l'intéressé au jour du transfert du marché, et D'AVOIR condamné l'employeur à payer

Le 13 juin 2022, elle a sollicité un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

Deux factures avaient été payées par le prêteur au constructeur les 26 avril 2002 et 7 juin 2002. La troisième en date du 6 décembre 2002, ne le fut pas.

Le 24 janvier 2024, Aprolis demande au Président du tribunal de commerce de Nanterre que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à Artisan [K] la somme au principal de 6 658,73 € outre frais

mentionnent également " facturation régie Petit Galion ".

Cependant votre salaire ne le mentionne pas. Vous avez de votre propre chef décidé qu'il y avait subrogation.

P... a obtenu, de sa part, une reconnaissance de dette manuscrite portant sur une remise en espèces de la somme de 50 000 euros 'à titre de prêt' et non d'acompte, à rembourser à sa convenance avant fin

Le 19 juillet 2004; l'institut Maxime Le Forestier à remis à Mademoiselle X... une attestation Assédic portant comme motif de rupture du contrat de travail : "CDI dont le temps est fixé par la réussite