Y... y exerçait depuis le 1er décembre 1982, les fonctions d'agent technique chargé de l'accueil et de l'information des allocataires; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 10 août 1990, il

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, et les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

W..., en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général et technique de la SNE, a, dans sa gestion, fait preuve d'une légèreté blâmable et que le licenciement du salarié étant

Mme [L] a fait appel à un ingénieur construction en la personne de M. [M], dirigeant du Cabinet ACtE.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Centre technique et énergétique de l'association lyonnaise

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il est constant qu'au nom de l'intérêt public, l'Etat s'était vivement intéressé à l'invention de M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour travail dissimulé et soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions

Les sociétés BJF, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT (CTMA), INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SRDS, DECORATION FACADE TECHNIQUE DFT et SWISSLIFE

X... son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste le mardi 6 octobre 2009, le fait d'avoir ‘vidé' entièrement son bureau et imprimé beaucoup plus de documents que d'habitude

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

d'imprudence caractérisée en n'interdisant pas à son personnel d'employer un jeune stagiaire dont il était responsable à des tâches présentant un danger grave ; et qu'aucun élément n'établit la faute

tant aux actes préparatoires qu'aux faits proprement dits et aux événements ultérieurs, entre les différents téléphones portables utilisés par les protagonistes, les déclarations précises, réitérées,

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de deuxième part, que les opérations techniques et d'extraction de données et d'élaboration d'une liste de personnes physiques et morales opéré par I'IRCGN

violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que les experts A..., B...et C... ont exposé les résultants des opérations techniques

cependant que, selon les termes du réquisitoire introductif constatés par l'arrêt, le magistrat instructeur était saisi, non pas de faits de trafic de stupéfiants, mais de faits de dégradation du bien

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans en sa qualité de dirigeant de droit et de fait de la SARL Groupe Sodexic, alors, selon le moyen, que la faillite

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

Gérard X... coupable des faits de faux, usage de faux et abus de confiance qui lui étaient reprochés, a condamné M.

antérieurs au 1er mars 1994 et que si la prévention visait des faits d'établissement de certificats mensongers commis entre le 17 août 1992 et le 26 mai 1995, faute d'avoir constaté l'existence de faits