Loïc du seul fait suivant lequel M.

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

avait indiqué dans ses écritures, que le fait d'avoir employé, dans ses courriers des 16 et 31 mars 2000, les termes de "fautes professionnelles", 'engagée", et "rémunérée", ne constituait pas un indice

Faits et procédure 1.

subis par sa fille dont elle avait pourtant eu connaissance antérieurement ce qui est surprenant puisque si elle avait fait le lien entre l'annonce de poursuites contre son mari et des attitudes anormales

1999, commandé du matériel de télécommunication à la société de droit français CS Telecom ; que, le 15 septembre 1999, la société Crédit lyonnais (le Crédit lyonnais), agissant en qualité de chef de file

l enfant A., en application des décisions précitées ; "ainsi que l'a relevé le premier juge, les dates des certificats médicaux produits par X... pour faire échec, jusqu'en juin 1995, à I'exercice

Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2023), [B] [G] est décédée à l'âge de 83 ans le 3 octobre 2019, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [Y]. 2.

lui a fortement serré les bras, qu'elle n'a, pendant ce délai, engagé aucune action contre sa fille alors q'elle était en mesure de le faire si elle l'avait voulu et qu'il ressort de l'attestation de

Mme [U] fait grief à l'arrêt d'annuler la reconnaissance paternelle de l'enfant [O] [U], alors : « 1°/ que la filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices

Jean-Yves X... reconnaît juste avoir un peu élevé la voix ; le certificat médical relève des traces sur la jeune fille compatibles avec les faits dénoncés mais qui peuvent également avoir une explication

culpabilité résulte de déclarations précises, concordantes et constantes des jeunes victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec

décision du 17 juillet 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Résulte de cette mention que dès sa naissance, la filiation maternelle de [KQ] [TM] a été établie par reconnaissance effectuée par Mme [P] [EL] et sa filiation paternelle à l’occasion du mariage de M.

Sur sa filiation, il expose être le fils de [I] [C], lui même fils de [Q] [C], titulaire d'un certificat de nationalité délivré le 4 mai 1970 et français comme résidant en FRANCE au moment de l'indépendance

Faits et procédure 1.