2200058 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 2 avril 2021, notifié le 9 avril 2021, par lequel l’adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix a mis fin

de la loi du 22 avril 1905 qu'une mesure mettant fin à un détachement, prise en considération de la personne du fonctionnaire, ne peut être légalement prononcée sans que celui-ci soit mis en mesure de

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lille a mis fin à son détachement comme adjoint administratif principal de

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'alors qu'elle s'est investie dans sa formation, qu'il a été mis fin à son détachement sans explication et sans avis de la commission

Elle soutient que - ingénieur d’études, elle est détachée depuis le 1er août 2013, et on lui a notifié les 24 et 29 juin 2022 la fin de son détachement en décembre 2022 et le refus d’une intégration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Metz a mis fin

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de Sainte-Marie de Ré l'a informé de la fin de son détachement au sein de la commune.

président du conseil général du Val-de-Marne refusant de la nommer au grade d'éducateur-chef et, d'autre part, de la décision du 30 août 1985 du président du conseil général dudit département mettant fin

Télérecours citoyen enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 28 septembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a mis fin

enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024, par lequel le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis fin

L'interrogatoire est consigné en détail dans le rapport en date du 22 mai 1994.

Son engagement aurait sinon pris fin en 2009, avec possibilité de renouvellement. B.   Le second requérant 17.     Le 20 février 1989, M.

0803060 du 2 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 19 octobre 2007 mettant fin

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le centre hospitalier de Royan a mis fin

A, demeurant ..., demande l'annulation de l'arrêté du 10 février 2006 du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie mettant fin à son détachement dans le corps des conservateurs

Par un arrêté du 7 avril 2022, notifié par lettre recommandé avec accusé réception du 21 avril 2022, il a été mis fin à son détachement. M.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; sa demande d’intégration n’a pas fait naître de décision implicite de rejet ; l’arrêté attaqué l’est également en tant qu’il met fin à son détachement ;

En ce qui concerne les arrêtés le licenciant de ses fonctions de collaborateur de cabinet et mettant fin à son détachement : 4.

Entre 2010 et 2015, il leur a remis divers chèques aux fins d'acquérir les pièces détachées nécessaires aux travaux puis, le 17 décembre 2015, leur a déposé sa motocylette. 2.

Par trois arrêtés du 12 septembre 2025, le ministre de l’intérieur a, respectivement, et à compter du 15 septembre 2025, mis fin à son détachement sur l’emploi de chef de subdivision au sein des services