Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches 4.

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 1999, l'Association ajaccienne d'aide aux handicapés a conclu, dans le cadre de l'accord de la branche

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM. [G] et [M], dans la limite de 195 000 euros chacun. 2.

à 200 000 francs le préjudice financier subi par la société CSIM sans répondre à ces écritures, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que de 1978 à 1995, M.

X..., en date du 5 novembre 2003, reprend la procédure suivie par la société Trans Inter Pickup, en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

lyonnais d'Aquitaine et la BCME, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait d'accorder, au lieu et place d'un prêt à moyen terme, un découvert en compte courant pendant trois ans destiné à financer

; que, par suite, le ministre a pu légalement estimer que la représentativité de l'OTRE au sein de la branche était territorialement équilibrée ; 14.

remboursements avaient été prélevées sur son compte personnel pour un montant total en capital et intérêts de 563 270,23 francs à la date de l'assignation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

branches : Attendu que MM.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2000), que pour financer l'acquisition par la société BS Sodeteg de divers

du moyen unique du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième et troisième branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Jean-Paul X... devra rapporter en moins prenant à la masse successorale à partager les deux tiers de la somme de 653 205,76 francs représentant la valeur au jour le plus proche du partage de la finance

Delaporte et Briard, avocat de la société Diac Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... ont souscrit chacun

banque à son obligation de contracter de bonne foi et prétendu que les deux prêts bénéficiaient des dispositions protectrices de la loi du 13 juillet 1979 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

d'allocations familiales de Poitou-Charentes, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches