La SARL RODE et Monsieur [F] [U] , pris en sa qualité de gérant de la SARL RODE concluent à la confirmation du jugement déféré.

[A] en sa qualité de gérant de la Sarl [R] [N], en ce que les travaux effectués par la Sarl Véranda Confort (devenue Sarl [R] [N]) ne seraient pas couverts au titre de la garantie responsabilité décennale

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante

de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale ; 3°) les associés majoritaires non gérants d'une SARL exerçant

le nom de Jasmina E... nouvelle gérante, et que l'attestation qu'il détenait était également signée de l'ancien gérant, Aurélien S... tout en constatant que le co-gérant de cette même SARL Vertigo avait

au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 791 956 204 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], de respecter ses obligations légales en la

[E] [J] a été affilié au régime social des indépendants - caisse déléguée Ile-de-France (ci-après, le 'RSI') en qualité de gérant majoritaire de la Sarl Logicable Informatique sur la période du 29 septembre

[N], elle-même représentée par ses représentants légaux, Messieurs [Y] [R] et [C] [Z], ainsi que Monsieur [R] [Y] en sa qualité de co-gérant de la SARL [N], et Monsieur [C] [Z] en sa qualité de co-gérant

1986 du code civil qui prévoit la gratuité du mandat du gérant d'une SARL.

ALASKA'S FINANCE prise en la personne de son gérant domicilié [...]

Par jugement du 16 juin 2015 le Tribunal de commerce reportait la date de cessation des paiements au 1er mai 2013, [F] [I] apparaissant alors comme gérant de la SARL SDVA. ***** Aux fins de

W... ont été poursuivis en qualité de gérants de la SARL Mineris Corp, société ayant exploité illégalement une mine d'or en Guyane, notamment du chef d'abus de biens sociaux et pour avoir entre le 5 octobre

l'URSSAF a délivré, à l'encontre de Mme X..., une contrainte en recouvrement de cotisations d'allocations familiales calculées à partir des revenus perçus par l'intéressée en 1988 et 1989 en sa qualité de gérante

X..., gérant majoritaire de la SARL, lequel était redevable de cotisations personnelles d'allocations familiales ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors

[K] [G], domicilié [Adresse 2], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl DSTP et en qualité de gérant de la Sci du [Adresse 3], 2°/ la Sarl DSTP, 3°/ la Sci du [Adresse

[H] [S] président du conseil d'administration de ATL et gérant de SARL ATL Plates-Formes, envisageant de prendre sa retraite, a recherché un repreneur.

SARL EC Y... agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié [...]

Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Magic 7, dont le siège est ... (20ème), 6 / M.

SOCIETE HOTELIERE DUPAIN agissant poursuites et diligences de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL CREOLE agissant poursuites et diligences de son gérant

A B, gérant de la SARL Fidélia Consulting France, au versement de la somme de 21 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux majoré à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification