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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80212
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte des bulletins de salaire versés aux débats que Mme [Z] a perçu une rémunération brute de 81.093,13 € les 12 derniers avant la rupture, en ce compris les primes et gratifications de caractère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80214
10 mai 2022
10 mai 2022
Contrairement à ce que soutient la société Vivarte Sécurités, doivent être prises en considération toute prime et gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée à la salariée pendant cette période
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80216
10 mai 2022
10 mai 2022
Contrairement à ce que soutient la société Vivarte Sécurités, doivent être prises en considération toute prime et gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée à la salariée pendant cette période
Source officielleChambre 4-5
6274bad92799a9057d5dce37
5 mai 2022
5 mai 2022
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion'.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe7d49e0104f58f01d1
3 avril 2023
3 avril 2023
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.'»
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13b2cdc6046d4781aa88
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13b6cdc6046d4781aaeb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officielleChambre 4-1
67820c6e0f5e5278a79738e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. »
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
formule la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois et que dans ce cas, toute prime ou gratification
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
Lorsque le calcul s'effectue sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement, ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification
Source officiellesoc
61372468cd58014677415414
23 février 2005
23 février 2005
BNP Paribas, ont sollicité le bénéfice des dispositions du PAE et adhéré à la convention de conversion ; que soutenant que l'indemnité de départ devait être calculée sur la base du salaire brut, gratifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140
4 février 2026
4 février 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à son salarié à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu' une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba643
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Elle est précise et claire et prévoit que le salarié peut prétendre à 48% de son salaire annuel fixe uniquement "en cas de dépassement des objectifs".
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A ce titre vous percevrez une rémunération annuelle de 99 600€ ...qui se compose d'une partie fixe annuelle brute de 69 600 € et d'une partie variable annuelle brute de 30 000 € à objectifs atteints.
Source officielle15e chambre
631ade7ff575634f1371eff8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. "
Source officiellePage 38 sur 262