Considérant que la SCI 42 RUE BOURET fait valoir qu'il convient d'ajouter à cette dernière somme des postes supplémentaires à savoir : 21. 770, 02 euros TTC pour la prolongation de la location de la grue

Toutefois, si la SNC Vendasi soutient que le retard est imputable au maitre d'ouvrage qui a délivré tardivement l'autorisation administrative de procéder au montage de la grue à tour, cette autorisation

cendrée ; l'étude d'impact constate l'existence d'un axe où l'enjeu est qualifié de fort pour la Grue cendrée, et cette donnée a été prise en compte par l'exposante dans la conception de son projet, dès

un loyer qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a sous-frété le navire à la société Unicorn shipping limited pour transporter une cargaison de grumes

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2008), que le 17 juin 2002, la société SMV international a cédé à la société SMV industries, destinée à être transférée au groupe GRME

Mme [T] et la société Grup PL internacional produccions soutiennent que ces demandes sont recevables.

EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 94 000 FRANCS, SE FONDANT SUR UNE RECONNAISSANCE DE DETTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 9 AVRIL 1970, SOUSCRITE PAR A..., DANS LAQUELLE CELUI-CI RECONNAISSAIT DEVOIR A LE GRUYER

qu'elle revendait, à titre d'activité accessoire, en l'état, sans leur avoir fait subir de transformation, même si elle procédait elle-même à l'abattage des arbres dont étaient tirées ces grumes ; Cons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 24 JUIN 1971) GOUGELET S'EST RENDU ACQUEREUR D'UN CAMION GRUE APPARTENANT A LA SOCIETE TERVILLOISE DE TRAVAUX PUBLICS

avait plus de poste de grutier à un autre chantier à Château-Garnier et qu'il avait refusé de se rendre sur ce nouveau lieu de travail, invoquant le fait qu'il n'y avait sur ce chantier qu'une seule grue

du montant du titre exécutoire n°16587 émis par la commune de Lyon le 20 août 2022 pour un montant de 480 euros, correspondant aux droits d'occupation du domaine public relatifs à l'utilisation d'une grue

La SARL ALP'AZUR ELAGAGE a sollicité les services de la SAM [Z] [S] pour plusieurs mises à disposition de grue avec chauffeur constituant une facture de 1 020,36 €.

Pour éviter lors du soulèvement de cette ferme par une grue un fléchissement, une panne dite "de maintenance" avait été fixée par deux serre joints à chaque extrémité, et la ferme mise en place, les deux

réhabilitation de sa future résidence principale ; - il a demandé à bénéficier d'un temps de travail à temps partiel et de congés au mois de juillet 2023 pour achever les travaux entrepris ; - il a loué une grue

Le soir je mets la grue en sécurité (girouette) puis je coupe le courant. Il m'arrive aussi de faire chef de manoeuvre ( guide)'. Et l'employeur ne conteste pas que M. 

cour d'appel de Nîmes a notamment prononcé le 8 février 2023 la résolution de la vente intervenue entre la société Nicolas Maglioli et la société [K], portant sur un véhicule Iveco Trakker équipé d'une grue

le 19 juillet 2OOO par le Tribunal de commerce de PARIS qui, dans le litige opposant la société SOFRAL Nord à la société SAMIER Transports, celle-ci chargée par celle-là du transport d'éléments d'une grue

litigieux avec celui de la société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue