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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 720 résultats pour « heures excédentaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VI
- 1 (a) - - (c) - Français-philosophie 2 - - 2 - - Langue vivante étrangère 2 - - 2 - - Éducation physique et sportive 2 - - 2 - - TOTAL 23 4 (b) 5 23,5 4,5 4 (a) 1 heure
Article 2
Administration pénitentiaire Travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation. 1567 heures annuelles. Protection judiciaire de la jeunesse.
Article 19
raison de dix heures par jour.
raison de huit heures par jour.
LEGIARTI000049116202
Flèchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;
Article 114
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
LEGIARTI000049116383
Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;
LEGIARTI000049116714
LEGIARTI000049117080
LEGIARTI000049117652
LEGIARTI000049118533
LEGIARTI000049118717
LEGIARTI000049119717
LEGIARTI000049119959
LEGIARTI000049120123
Article R412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.
Article L3121-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L2315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.
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