F..., technicien de la société Bati Concept Developpement, autre société de M. C...

Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° C 20-19.379 R É P U B L I

La société Securitas Aviation ayant remporté le marché de prestations de sécurité pour la société Air France, pour ce site notamment, la société Seris Security a sollicité l'autorisation de procéder, en

[D] [I] a été engagé en qualité de technicien informatique par la société Sauramps, dont le Président directeur général était son père, M.

[I] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2021, qui, pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé, recours aux services d'un

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Défense

sociale.

délivrées à S.A.S. [1] Me Carole MORET __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE L’[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du

[V] au paiement des frais de recouvrement conformément à l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux entiers dépens.

société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, sans verser aux débats les conventions qui la lient elle-même à la société FEDEX.

- signé par Estelle MOREAU, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Après un contrôle de la Sécurité sociale au titre

en ses quatre branches, de la société Alliance santé, réunis : Attendu que la société CERP, la société OCP et la société Alliance santé font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

Il résulte des articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5, I, du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, le deuxième dans

[C] a été élu membre titulaire du comité social et économique pour une durée de quatre ans. Depuis le 1er juin 2019, la SASU [1] s'est substituée à la société [2], M.

[P] [I] et Mme [K] [U] épouse [I] ; FIXÉ l'indemnité due par l'EPFIF à M.

[N] [I] et la société [1] comporte les mentions essentielles suivantes : 'I- PRÉAMBULE [...]

[I] [C] et M.

comparante, ni représentée Société [20], domiciliée : chez [34], dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [26], dont le siège social est sis