Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 831 résultats pour « identification d'une personne par ses empreintes génétiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000027606372
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
LEGIARTI000027606278
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
LEGIARTI000027606220
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
LEGIARTI000027606181
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
LEGIARTI000027606150
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
LEGIARTI000027606488
Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.
Article R591-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 94
remplacées par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ; 2° L'article R. 521-7 n'est pas applicable ; 3° Au second alinéa de l'article R. 521-8, le mot : " autres " est supprimé ; 4° A l'article R. 521-9, les mots : ", ou lorsque ses empreintes
Article Annexe 4
Lors de la conclusion d'une convention avec travaux subventionnés par l'ANAH, une réservation sur un ou plusieurs logements peut être consentie à l'ANAH par le propriétaire bailleur. Elle donne lieu à l'établissement d'une convention de réservation.
Article L212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32
équidé dans son lieu de détention en cas de non-conformité de son identification ou des documents y afférents ; 6° Peuvent saisir les documents d'identification non conformes.
Article 2
La destruction d'une arme consiste en la réduction à l'état de ferraille de la totalité de ses éléments classés (canon, chambre, mécanisme de fermeture, barillet, chargeurs) et non classés (notamment les pièces des mécanismes de visée, de percussion,
Article L932-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41
-Lorsque l'adhésion à un règlement ou la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles est intervenue par voie électronique ou est intervenue par un autre moyen et que l'institution
Article D153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
sélection phénotypique ; 3° En catégorie " qualifiée ", s'il constitue un verger à graines, des parents de famille, un clone ou un mélange clonal dont les composants ont fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle ; 4° En catégorie " testée
Article Annexe I - Article 3
l'adulte ; - cardiologie pédiatrique et congénitale ; - chirurgie de la main ; - chirurgie en situation de guerre ou de catastrophe ; - chirurgie orbito-palpébro-lacrymale ; - douleur ; - expertise médicale-préjudice corporel ; - fœtopathologie ; - génétique
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale neuf commissions scientifiques spécialisées, à savoir : Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique
Article 1
Génétique moléculaire et cellulaire, oncogénèse ; 2. Systèmes épithéliaux et transports membranaires (rénaux, digestifs, cutanés et dans les organes des sens) ; 3.
Article R412-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
Lorsqu'il délivre l'autorisation, le ministre en fixe la durée de validité, en fonction des activités en vue desquelles la demande est formulée, et peut l'assortir de prescriptions concernant notamment les conditions d'utilisation des ressources génétiques
Article R1131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95
Il est subordonné à l'évaluation de son activité, selon les critères suivants : 1° Participation du praticien à la formation continue dans le domaine de l'examen des caractéristiques génétiques ; 2° Obtention de titres, réalisation de travaux, publications
Article ANNEXE 2
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS E L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.
Article Annexe V
LANGUES VIVANTES ETRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE Identification du candidat Nom : Prénom : Situation actuelle du candidat : Ministère/Collectivité territoriale/Etablissement : Direction
Article 8
Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification.
Page 38 · 81 831 résultats