Y..., censeur des études au lycée polyvalent Félix X... de Cayenne, la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement prévue pour les fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer

d'occupation mensuelle, fixée au montant actuel de la redevance et des charges jusqu'à son départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme la redevance, et ce avec intérêts de droit

Avant de reprendre nos travaux en séance plénière, il a été évoqué pour Monsieur [O] [Q] son indemnité de départ. L'indemnité de départ de M.

[G] à rembourser à la Macif les sommes suivantes : * 1 160 euros au titre des indemnités versées à [X] [N] en réparation de son préjudice matériel ; * 27 910,75 euros au titre de l'indemnité versée à

compensatrice de repos non pris correspondant à un avantage accordant aux salariés, six mois avant leur départ en retraite, un jour et demi de repos par semaine ; que l'employeur n'ayant pas tenu compte

En dernier lieu, il a demandé notamment le paiement de rappels de rémunérations, de dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité

de la cour administrative d'appel du 10 novembre 2014, cette date fixant selon elle le point de départ de la prescription de son action.

X... la décision du 6 août 1986 par laquelle il a refusé à l'intéressé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

à contester les conditions et modalités de départ (...) » ; que le préambule insistait sur le fait que l'accord était conditionné par le « départ effectif du site des salariés visés à l'article 3 et ayant

des règles et principes qui s'évincent de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

[S] [R], M. et Mme [W], et Mme [N] [R] (les consorts [R]) ont assigné en indemnisation le praticien, son assureur, la société Axa France IARD, ainsi que le Fonds de garantie des dommages consécutifs à

27 octobre 1977 par laquelle le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 24 juin 1977 dudit préfet, en tant qu'elle lui refuse le bénéfice de l'indemnité

La Maif demande à la cour -de réformer le jugement en ses chefs de décision, qu'elle cite, afférents au chiffrage des postes de préjudice de [S], [R], [V], [Y] et [N] [L] indemnisés, au montant de l'indemnisation

X..., employé par la société Mobil oil française, a été placé, sur sa demande, en retraite anticipée, le 30 novembre 1997, en exécution des dispositions d'un plan social et a perçu l'indemnité de fin de

Y... par courrier du 20 septembre 1996 que deux des départements de son secteur seraient confiés de mars à septembre de chaque année à un autre représentant ; que celui-ci a sollicité un entretien , le

conventionnelle de départ à la retraite qui lui a été versée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un solde d'indemnité de départ à la retraite

transactionnelles versées à l'occasion d'un litige portant sur la rupture du contrat de travail, pour leur partie excédant l'indemnité conventionnelle de licenciement ou l'indemnité de départ ou de mise

Le mensuel qui partira en retraite de son initiative ou de celle de l'employeur, recevra une indemnité de départ en retraite calculée en valeur, à raison de 80 % de l'indemnité de licenciement prévue à

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire condamner la société à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, à titre subsidiaire, d'indemnité

[D] les sommes de 105 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 90 000 euros à titre d'indemnité conventionnelle de congédiement, 41 538 euros à titre d'indemnité compensatrice