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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6881373c795daea26ff81e56
5 juillet 2025
5 juillet 2025
X se disant [L] [G] a fait l’objet de 13 mentions au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales entre 2017 et 2024 pour des infractions d’atteintes aux biens et aux personnes : - vente à la sauvette
Source officielleETRANGERS
689d6eab41c9b03bb3ff04f2
12 août 2025
12 août 2025
Il est connu au FAED sous différents alias pour diverses infractions, notamment des infractions de vols, des dégradations ou destruction du bien d'autrui, des violations de domicile et des usages illicites
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510224_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Outre ces multiples condamnations, le requérant a fait l'objet de neuf signalements entre 2020 et 2025 pour diverses infractions de nature tant contraventionnelle que délictuelle.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307371_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a été interpellé de nombreuses fois depuis 2010 pour diverses infractions et troubles à l'ordre public. Par un arrêté du 2 septembre 2023, dont M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113975
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Suite à diverses infractions, le service des étrangers du canton de Neuchâtel lui a imposé en juin 2003 une interdiction de séjour pour une durée indéterminée ; cette décision a été confirmée par le Tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400545_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de la procédure de flagrance pour infraction à la législation sur les stupéfiants du 14 janvier 2024, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126669_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2309958_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a commis les 7 février, 1er mars, 3 mars, 20 juin, et le 9 août 2022 à 00h19, à 03h13 et à 03h06, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2201578_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2020, 14 juin 2019, 23 novembre 2018, 21 décembre 2017, 19 décembre 2016, 12 octobre 2016, 31 mars 2016, 17 avril 2015, 3 février 2015, 10 avril 2014, 4 avril 2014, 16 mars 2013 et 20 février 2013, diverses
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120626_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A a commis, les 28 juin 2019 à 13 heures 56 et 13 heures 57 et 13 août 2019, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points affectés à son permis de conduire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125584_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C a commis, les 8 mai 2010, 9 avril 2011, 6 juillet 2013, 6 novembre 2014, 14 janvier 2016, 14 avril 2016, 26 avril 2017, 26 avril 2018, 10 septembre 2018, 21 septembre 2018 et 26 novembre 2018, diverses
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C demande au Tribunal d'annuler cette décision ainsi que les décisions de retraits de points intervenues à la suite de diverses infractions constatées entre le 16 janvier 2017 et le 30 août 2019 récapitulées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eaacdc6046d4710ab58
3 avril 2026
3 avril 2026
mise en 'uvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit. " En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [F] [Z] a été interpellé et placé en garde à vue pour diverses
Source officielle7ème chambre
DTA_2408759_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ou d’infirmité par violation manifestement délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d’un véhicule commis le 21 août 2023, ainsi qu’à la réitération des infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067
16 mai 2018
16 mai 2018
suppose la réalisation d'un acte qui, s'il n'avait été interrompu à raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, aurait eu pour effet direct et immédiat de consommer l'infraction ;
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df55
6 novembre 1968
6 novembre 1968
DU TREGOR, CORNIC SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET JOYEUX SON MAITRE DE X..., D'UNE PART, DE LA SOCIETE LA CUVERIE BRIOCHINE, SERVAIN ET SILVESTRE SES COGERANTS D'AUTRE PART, DIVERSES INFRACTIONS, LESQUELLES
Source officielleRétention Administrative
652f7898b0532083189958f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ainsi que les conditions de cette consultation, le fait que ceux-ci aient permis de mettre en évidence d'autres identités utilisées par l'intéressé telles que HATEME Kadri et son implication dans diverses
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb0a
6 janvier 1970
6 janvier 1970
POUR MASQUER LES PRELEVEMENTS OPERES PAR LE DEMANDEUR DANS LA CAISSE SOCIALE ET EN CONSERVER LE PROFIT PARTAGE ENTRE EUX ; ALORS QUE LE DELIT D'ESCROQUERIE, ET DONC LA TENTATIVE DE CETTE MEME INFRACTION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004221698
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Condamné le 29 mai 1980 pour diverses infractions à la législation sur les armes à un emprisonnement de deux ans dont dix mois fermes, le premier requérant a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300995_20230224
24 février 2023
24 février 2023
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officiellePage 38 sur 906