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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424579

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'entreprise extérieure à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et du matériel mis à disposition de l'entreprise extérieure ; qu'il délimite le secteur de l'intervention

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

élus du personnel de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves et de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

une procédure disciplinaire contre les dirigeants de la société Crédit martiniquais, placé cet établissement sous administration provisoire le 29 mai 1997 puis sollicité, le 30 septembre 1999, l'intervention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00056

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

l'URSSAF de la personne poursuivie alors : « 1°/ qu'il résultait du dossier de procédure que, le 7 novembre 2016, l'URSSAF d'Aquitaine avait adressé à la société Bascobret en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423273

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

la revue des huissiers de justice précise que la remise des clés ne saurait dispenser l'huissier de la présence de témoins, à moins que le voisin ou le gardien ne puisse être considéré comme le représentant

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f52e

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

A... et la General Accident ont assign en intervention et garantie M. Z..., son employeur, la Sotrafi, et son assureur, la compagnie Le Continent (Le Continent), ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd5801467740988f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Promovente, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux, ès qualités de représentant

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par acte d’huissier de justice du 22 avril 2021, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, ès-qualités de curateur de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00235

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité des mesures de géolocalisation et d'interceptions téléphoniques reposant sur un renseignement anonyme, l'arrêt attaqué énonce qu'il existait alors plusieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300509

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

notaires, la société civile immobilière Pyrénées-cascades (SCI Pyrénées-cascades) a vendu à la société civile immobilière Merygreg (SCI Merygreg), au prix de 426 857,20 euros, des lots d'un immeuble, représentant

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

A..., représentant la société His International Tour France et Belkacem Z..., représentant la SA Est Hôtel, sans intervention et hors la présence de Sylvain X..., Belkacem Z... pouvait difficilement ignorer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00479

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[D], son supérieur hiérarchique, lequel, après intervention de la direction, s'est ensuite abstenu de tout contact avec elle.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDERESSES Société MILLENIUM INSURANCE, prise en la personne de son représentant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00425

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

spécifique de l'officier de police judiciaire et que les représentants des occupants des lieux n'avaient formulé aucune remarque avant de signer les procès-verbaux, la juridiction du premier président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[O] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement susvisé. 3. Le 12 mai 2023, l'Union syndicale Solidaires a désigné M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SELARL [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Samir A... et à Saber Z... ; qu'enfin l'éviction de personnes, qui serait de type caucasien, invoquée par le représentant de la société appelante n'a pas d'intérêt, puisqu'elle est postérieure à l'intervention

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CC

cr

61372633cd58014677423bd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

des divers marchés concernés par ce dossier le mettait au centre des négociations avec les entreprises, notamment la SDE ; que ces allégations sur l'intérêt de choisir la SDE, compte tenu de son intervention

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241af

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

organisé à l'échelle internationale, révélant notamment l'importation à partir du Maroc, via l'Espagne, de quantités importantes de résine de cannabis évaluées globalement à plus de 12 tonnes et représentant

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406766

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

syndic, tenu, en sa qualité de mandataire, de rendre des comptes, a la charge d'établir l'usage qu'il a fait des fonds de la copropriété; que c'est donc au syndic, et partant à son liquidateur, représentant

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