[E], ainsi que sa demande tendant à être garantie par elle de toutes condamnations mises à sa charge seraient irrecevables, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 516-1 du Code du travail, si toutes les demandes dérivant du contrat de travail

relevé de forclusion du délai de deux mois pour former un recours contre cette décision ; Attendu que la société Richard Ducros fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 1991) d'avoir déclaré irrecevable

décision qui lui fait grief ; Sur le moyen unique : Attendu que le directeur des services fiscaux du département de la Martinique, commissaire du Gouvernement, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Y..., une somme à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1990 ) d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que, selon le moyen, est indéterminée la

France fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable, pour défaut de justification d'un intérêt sa tierce opposition, alors, selon le pourvoi, que le créancier d'un débiteur en état de cessation des paiements

G... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la contestation du 27 octobre 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la requête a été formulée au nom du syndicat CGT et UGICT-CGT

indemnité compensatrice de congés payés ; que le conseil de prud'hommes a accueilli sa demande en paiement ; Attendu que le CEA fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mars 1992) d'avoir déclaré irrecevable

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande de redressement

à la société Sodeba; que des malfaçons et des désordres s'étant produits, il a demandé réparation d'un préjudice financier; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable

X... et son assureur pour obtenir un complément d'indemnisation ; Attendu que la société Durruty fait grief à l'arrêt de dire son action irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se prononçant

K... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 30 octobre 2000) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en retenant que M.

francs, que les salariées susnommées ont consigné le 4 octobre 2000 ; Attendu que les salariées font grief au jugement attaqué (conseil de Prud'hommes de Lyon, 14 janvier 2002) d'avoir déclaré irrecevables

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de la société irrecevable, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que la société Mabor industrie et la société Mabor industrie électronique

Di Y... en intervention forcée ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen, que le débiteur en liquidation judiciaire a le droit

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'exception de nullité de l'assignation, alors « que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

Pour déclarer l'action de la caution contre Mme [S] irrecevable après avoir relevé qu'au moment de la délivrance des mises en demeure à M.

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner