N° SIRET : 314 175 530 [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Xavier Pelissier, avocat au barreau de Strasbourg, toque : 201 INTIMÉ Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] ISRAEL

L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER AVRIL 1970, MENDJISKY S'EST ENGAGE A REMETTRE A LA SOCIETE LES PRESSES DE LUTECE, EN VUE DE L'EDITION D'UN OUVRAGE INTITULE ISRAEL

conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ISRAEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société de droit luxembourgeois Lauda SARL, représentée par Me Israel, Me Canetti et Me Baccara, demande au tribunal :

d'aménagement de peine sur le territoire français même à titre probatoire, sauf à ce que cet aménagement de peine se déroule dans une enceinte pénitentiaire étant donné qu'il craint les "criminels israéliens

    The first six applicants were born in 1946, 1940, 1936, 1945, 1937 and 1941 respectively and live in Israel. The seventh applicant was born in 1920 and died in 2004. 5.

cour administrative d'appel dès lors qu’il a donné instruction, dès le 28 octobre 2025, par une note diplomatique, au poste consulaire à Téhéran de délivrer les visas sollicités ; en raison du conflit israélo-iranien

dénaturé les faits en fondant sa décision sur cette proximité personnelle avec des autorités militaires et diplomatiques étrangères et professionnelle, sur ses liens avec des représentants diplomatiques israéliens

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois, Mme A, ressortissante israélienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie El Al Lignes aériennes d'Israël, société de droit israélien, ayant son siège ..., à Paris (9ème)

B, ressortissant israélien, né le 10 août 1997, est titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 26 novembre 2022 au 26 novembre 2023.

  The applicant states that, being a pacifist, he does not wish to be deported to Egypt where he would be obliged to serve in the army in the war against Israel or be sentenced to imprisonment.

E A, représenté par Me Israel, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

1957 à [Localité 13] (92) [Adresse 8] [Localité 2] Madame [P] [E] née le 5 mai 1939 à [Localité 20] (75) [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [I] [D] né le 23 Avril 1980 à [Localité 18] (ISRAEL

RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [P] [V] veuve [E] [Adresse 21] [Localité 27] ISRAEL

Le CGRA précisa que l'accès d'un Palestinien de Gaza en Cisjordanie était quasiment impossible car il requérait l'autorisation des autorités israéliennes, laquelle était, dans la majorité des cas, refusée

alors en stage à l'ambassade de France près les Nations-Unies au titre de sa scolarité, avait, par des propos de nature antisémite, d'une exceptionnelle gravité, tenus lors d'un échange sur la question israélo-palestinienne

L'Etat entretient donc des relations particulières avec six cultes distincts : l'Eglise catholique, le Consistoire israélite de Paris, la Fédération protestante de France, l'Union bouddhiste de France,

LE TRANSPORT DE BIDONS DE PEINTURE EN POUDRE DE GRENOBLE A HAIFFA (ISRAEL), QUE LES MARCHANDISES ONT ETE ASSUREES PAR LES SOINS DE LA SOCIETE D.M.L.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIANJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMadame Aurore GARRONEMonsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Hannah ISRAEL