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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 71-7
Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle.
Article 5
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
Article 9
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Le jury d'attribution du diplôme, validant la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels, comprend :
Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article D643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Article 37
Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend : 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; L'instance ne peut
Article 11
Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie.
Le jury d'admissibilité des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission scientifique spécialisée compétente, à l'exception de ceux qui sont d'un
Article 7
A titre exceptionnel, le président ou le directeur de l'établissement peut autoriser le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury, en totalité ou partiellement, à participer à la présentation par tout moyen de télécommunication
Article 13
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
Article 3
-Le jury est désigné par décision du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour chaque session de l'épreuve d'aptitude.
Article D642-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 58
La commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du diplôme national
Article D337-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89
Lorsqu'un candidat au brevet professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-11, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury
L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 25 minutes. L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
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