rapide et que les agresseurs dissimulaient presque tous leur visage sous un foulard ; qu'en effet, le prévenu a été trouvé porteur d'un tel foulard ; que Gilles X..., membre d'un groupe armé qui s'est livré

000 000 francs chacun, qui étaient adossés à différents supports entre lesquels le souscripteur pouvait choisir, tout au long du contrat, en usant de sa faculté d'arbitrage, les a, par avenants aux polices

matériels causés notamment aux tiers, par la mauvaise exécution du contrat, à l'exception du coût des travaux et réparations nécessaires pour remédier au caractère défectueux des produits ou travaux livrés

la juridiction d'instruction de l'Audiencia Nacional à Madrid qui prévoit la possibilité, en application de l'article 527 du Code de procédure pénale espagnol, de s'opposer à la désignation et à la libre

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de police municipale, ayant constaté qu'un véhicule automobile effectuait des embardées,

Y..., propriétaire des deux rives, l'arrêt énonce qu'en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux, la circulation sur le cours d'eau en cause est libre, dans le respect des règlements de

Le 21 mars 2019, le CSE a décidé du recours à un expert-comptable pour l'assister en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, sur le fondement de

civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, L. 47 du Livre

la personne de celui-ci, lequel n'a été qu'un instrument, comme d'autres, mais aux idées véhiculées par la doctrine musulmane intégriste conduisant à la haine de l'occident et au terrorisme ; que le livre

instance de GRENOBLE, en date du 30 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, a désigné des officiers de police

de BOURG-EN-BRESSE, en date du 28 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, a désigné des officiers de police

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Attendu que, par ordonnance du 27 novembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre

du commissariat de police, il a été procédé, le même jour, à la vérification de son taux d'alcoolémie ; qu'il a été constaté un taux de 1,04 mg par litre d'air expiré ; que, présenté à l'officier de police

du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte et qu'il n'appartient donc pas à la questure de vérifier l'utilisation de ces fonds par les groupes politiques, dès 2009 le bureau du Sénat

ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 13 octobre 2021 par laquelle le juge d'instruction avait ordonné le maintien de la saisie de sommes inscrites au crédit de cinq comptes bancaires ouverts dans les livres

des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 228 du Livre

, en dehors de tout contexte électoral ou politique, de toute polémique, à des accusations gratuites de malhonnêteté contre M.

cette mutuelle depuis le 15 septembre 1993 sous le numéro 03111897434 par un contrat multirisques habitation, applicable à la réalisation du sinistre ; que, le 1er juin 2000, la MAAF a résilié cette police

grande instance de MILLAU, en date du 11 octobre 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de RODEZ, a désigné des officiers de police