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120 793 résultats pour « masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ffcd580146773f95d0

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

notaire qui omet de se renseigner sur la valeur du bien vendu ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que le notaire n'avait pas eu connaissance du retrait, pourtant imminent, de la concession Massey

Source officielle

Page 38 sur 6040

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CC

civ3

61372421cd58014677412a70

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas de Madame, à la société Majje

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300390

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

société Allianz IARD (la société Allianz), a donné à bail un immeuble à la société Scofii, assurée auprès de la société Generali ; que le gérant de la locataire a entrepris de mettre à nu, à l'aide d'une masse

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a3b

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

correspondant ni à des abandonnements ni à des confusions prévues à l'acte de partage homologué par le jugement du 6 juillet 1970; que dès lors, en décidant que ces créances devaient figurer dans la masse

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'action en paiement de M. Zc/M. X

61372441cd58014677413f4c

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... au motif que la dette antérieure à la liquidation judiciaire est "tombée dans la masse" et que, faute de déclaration et de relevé de forclusion, elle est éteinte conformément à l'article 53 de la

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SOFRAL Midi-Pyrénées SOMIP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société HE Mas, les conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

à l'épreuve et à la peine de 50 000 francs d'amende ; " aux motifs que les 2 décembre 1992 et 5 février 1993, des contrats de construction de maison individuelle ont été conclus entre l'entreprise Mas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200108

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

En cette qualité, Mme C... a demandé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Airclim à la SCI Les Myosotis (la SCI), par confusion des masses active et passive du patrimoine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

créanciers de la succession d'[P] [C] pour les sommes respectives de 30343,39 euros et 50125 euros avec intérêts à compter de la mise en demeure du 16 septembre 2013, -ordonné la réintégration dans la masse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00913

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

par dissimulation d'emploi salarié par omission de déclaration préalable à l'embauche, de délivrance de bulletins de paye et de déclaration aux organismes sociaux « la sous-déclaration mensongère des masses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643311

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES. -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722a1cd580146773ff632

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

X... a mis à la disposition de Mme Z..., à titre précaire, deux parcelles de terre; que, par la suite, celle-ci a fait l'apport de ces parcelles à la société civile d'exploitation agricole du Mas Y...;

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great Man-Made

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00432

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

l'arrêt attaqué, que la société Sofrocay a été créée en Andorre par le professeur H..., médecin psychiatre espagnol, fondateur de la sophrologie, afin de délivrer un enseignement sanctionné par un master

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

dans un « contexte juridico-judiciaire » et que, s'agissant de ses qualifications universitaires, il dispose entre autres d'un diplôme supérieur en interprétation de conférence, et d'un master

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Yves E

6137238dcd5801467740b45b

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 91305 Massy, 5 / de la compagnie Azur, venant aux droits du GAMF, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed47

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

que le signe déposé en l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles

Source officielle