La société les Maisons Batibal fait grief à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors « que l'erreur matérielle, révélée par l'objet du litige et les prétentions des parties, sur la qualité de l'intimé

[B] un emprisonnement délictuel de deux ans, dont dix-huit mois sans sursis, sans s'expliquer sur la personnalité du prévenu, ni sur sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel a violé

[D] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de la perte de chance d'être sélectionnée et de 4 000 euros au titre de son préjudice matériel, alors « que tout jugement doit comporter des motifs propres

Après de nombreuses interventions de la société Epta en raison de défaillances techniques du matériel installé, ayant notamment conduit aux remplacement de toutes les portes incurvées initialement livrées

La société PFB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [Z] - [M] différentes sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral, alors « que la non-conformité du bien vendu à l'usage

, en écartant la prescription de l'article 2272 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en relevant que la société Nathalie avait reconnu qu'elle avait commandé des matériaux à la société Pinault Beauce

d'outillage en vente dans des locaux de revente et d'entretien de matériels agricoles.

étant précisé que l'ancienneté des pièces réclamées, qui datent de plus de 24 ans à la date de l'introduction de la procédure en 2013, interdit leur conservation, ce qui constitue une impossibilité matérielle

Madame [J] [Y] née [N] [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé René X... et Patricia X... du chef d'établissement et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement

l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 2 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie, a ordonné la rectification d'erreurs matérielles

condamnée à 300 euros d'amende ; "aux motifs qu'eu égard, en droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel

élévateur afin de déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société en qualité de chef d'équipe et responsable de la maintenance, a attesté qu'il était seul responsable du matériel

était en état d'usure avancée, mais également dépourvue des stabilisateurs latéraux dont l'usage était prescrit par le fabricant, et qu'en tout état de cause, même équipé de ces accessoires, un tel matériel

dont certains n'avaient jamais figuré dans les locaux de l'entreprise ; que, cependant, il leur appartenait, avant de contracter, de vérifier quels étaient les matériels nécessaires à l'exploitation ;

civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la requête en rectification d'erreurs matérielles

Y..., ont conclu une "convention de mise à disposition de système informatique" ; qu'elle prévoyait l'acquisition du matériel par l'adhérent, en location-vente, par le paiement de 60 mensualités, et

(non dans la cause puisque décédé) des détournements de personnels, matériels et informations de Visionic au profit d'Euro Consulting exclusivement dans la région Sud-Est ; que les détournements invoqués