de la reddition des comptes du 3 février 2021.

Sont intervenues sur le chantier : - la société [B] pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre suivant contrat du 14 août 2004 , - la société GS constructions pour les lots 'maçonnerie, carrelage

[I] qui avait reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre ne s'est pas assuré de la compétence technique de la SARL Déco Bat Sud ni de celle de la SARL Sols Interface ; il a choisi une entreprise qui

d'usufruitier d'un terrain sis à MEUILLEY (21), qu'au nom de sa fille mineure Fanny X..., nue-propriétaire de ce terrain, a confié à Yves Y..., assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission

Dans ce cadre, la SARL BET ATELIER 75 intervenait en qualité de maître d'oeuvre avec une mission complète.

Elle a confié, suivant contrat en date du 1er août 2016, à la société Sadou Architecte une mission de maitrise d''uvre complète.

Dans le cadre d'un projet de restructuration de la cuisine de la résidence, elle a confié une mission de maîtrise d'œ uvre complète, conception, contrôle de l'exécution, coordination des différents corps

X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la conception, le chiffrage et la conduite des opérations de rénovation de l'immeuble situé ... à Thiers, l'architecte étant particulièrement

Le contrat a prévu une mission complète de maîtrise d''uvre pour un montant d'honoraires de 18.896,80 euros TTC. La S.A.R.L.

à celle-ci (au demeurant pour une mission complète).

Elle a fait appel à la société PICG pour la maîtrise d’oeuvre, chargée d’une mission complète, selon un contrat du 18 février 2020.

Y... une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une villa à l'ETANG-SALE moyennant des honoraires de 84.630F TTC (12.901,76ç) représentant 6% du montant des travaux.

A titre subsidiaire, il fait valoir que le coût des travaux doit supporter le taux de TVA de 5,5 % et qu'ils ne sauraient dépasser 42143,67 F (6424,76 Y...) compte tenu des sommes détenus par les maîtres

Il s'agissait d'une mission complète.

garantie contre la société ICADE et l'architecte, elle fait valoir que le maître d'ouvrage s'est abstenu de mettre en 'uvre une étanchéité des sols des loggias et balcons, et que l'architecte avait une mission

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [G] [T] et madame [E] [P] [J] ont confié à la société Episteme Studio une mission complète de maîtrise d’œuvre, en vue de la construction d’une maison de 148,5 m² sur une

des condamnations prononcées au titre du préjudice de jouissance et du préjudice résultant du retard dans la livraison de l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société BERIM avait pour mission

rendus qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie J'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter

principe d'une solution qui demandait à être approfonfie et précisée par des études complémentaires, des sondages préalables et des forages préliminaires, avant toute mise en application, que cette mission

Par jugement en date du 12 juin 2012, le tribunal a ordonné le partage de l'indivision successorale et, avant dire droit, désigné Mme [O] en qualité d'expert avec une mission complète pour l'évaluation