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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8454
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[K] [V] soutient que la dénonciation de cette prime par la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8456
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Elle soutient que la dénonciation de cette prime par la S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201077_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
administrative ; 3°) de condamner l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés dans la présente instance et non
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682
15 septembre 2020
15 septembre 2020
N° G 19-82.124 F-D N° 1682 15 SEPTEMBRE 2020 EB2 IRRECEVABILITÉ NON LIEU À RENVOI M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683
15 septembre 2020
15 septembre 2020
N° J 19-82.125 F-D N° 1683 15 SEPTEMBRE 2020 SM12 IRRECEVABILITÉ NON-LIEU A RENVOI M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR40002
16 juin 2020
16 juin 2020
N° Q 20-96.003 F-D N° 40002 CG10 16 JUIN 2020 NON-LIEU A AVIS M.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed44
29 octobre 2003
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
énonciation calomnieuse et escroquerie au jugementc/Denis F
61372678cd58014677425d1a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f272
21 avril 1998
21 avril 1998
pénal, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre d'accusation a omis de statuer sur les faits de recel d'information dénoncés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00638
23 février 2011
23 février 2011
Emmanuel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officiellecr
61372604cd580146774224ff
11 janvier 2000
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
comme crime de guerre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002930806
19 janvier 2010
19 janvier 2010
. 27 mai 1999, Bull. crim. n o 109 ; Crim. 14 septembre 1985, Bull. crim. n o 284 ; Crim. 3 novembre 1994, pourvoi n o G.94-80.354 (inédit)).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0308DEC000127061
8 mars 1962
8 mars 1962
de guerre, c'est-à-dire perpétrés après le 1er septembre 1939 et au détriment d'étrangers, et non pas pour les crimes contre l'humanité dont des Allemands et des Autrichiens (assimilés aux Allemands à
Source officiellecomm
613723a4cd5801467740c653
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion moderne d'édition et de publicité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dénoncés et l’avertissement dont il a fait l’objet en se présentant comme lanceur d’alerte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954
28 juin 2016
28 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
C... pour avocat Me SERRES PERRIN, 8 place Jean Jaurès à ALBI (81000) des chefs de Abstention volontaire de témoigner - Dénonciation d'un délit imaginaire - violences volontaires commises par une personne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00388
26 février 2025
26 février 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436
6 mai 2025
6 mai 2025
partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° B 23-15.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellePage 38 sur 363