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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259629
9 janvier 2008
9 janvier 2008
la durée réelle du déplacement et de l'effectivité de la dépense auprès de l'ordonnateur, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cosmétiques et accessoires réception et organisation d'évènements dont anniversaires, comprenant notamment : atelier esthétique, atelier créatif, piñata, shooting photos, goûter consommation sur place de nourriture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504454_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'issue d'une procédure irrégulière et méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ni eau, ni nourriture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
etc.) et ce avant même de pouvoir envisager l'achat des courses alimentaires ; o elle l'expose à des risques de procédure d'expulsion, de coupure d'électricité et d'impossibilité d'acheter de la nourriture
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
2012, établissent les manquements relatés dans les défauts d'entretien et la mauvaise conservation de produits périmés depuis plusieurs jours qui sont de nature à produire des contaminations de la nourriture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301507
9 décembre 2014
9 décembre 2014
d'huissier dès le 25 juillet 2006 puis à un second le 26 octobre suivant, qu'il avait saisi le juge d'un référé expertise dès le 4 décembre 2006 et qu'il avait été contraint de rentrer ses bêtes et la nourriture
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
d'adulte handicapée d'un montant de 776, 09 ¿ ; que bien qu'hébergée chez ses parents qui l'ont recueillie compte tenu de la procédure de divorce, l'épouse doit néanmoins participer à son entretien (nourriture
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008142030
30 juin 2003
30 juin 2003
vifs qui consiste essentiellement dans l'aliénation gratuite que le disposant fait de tout ou partie de ses biens ou droits au profit d'une autre personne se distingue d'une vente ou d'un bail à nourriture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302719_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
décision attaquée le place dans une situation de grande précarité puisqu'il ne dispose d'aucune ressource et est ainsi dans l'incapacité de subvenir à ses besoins les plus élémentaires en termes de nourriture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327415_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
lors qu'elle vient d'accoucher, qu'elle ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil, qu'elle ne dispose pas de ressources, que son logement est temporaire et précaire et qu'elle n'a pas de nourriture
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2042507-2159394
19 juin 2007
19 juin 2007
Un tube rigide, dans lequel passait la nourriture liquide, était alors introduit par la bouche jusque dans l’estomac, ce qui lui provoquait parfois de vives douleurs.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Adrian Raduc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD002608913
7 avril 2015
7 avril 2015
à la prison de Giurgiu, s’est plaint de « la torture psychique et physique des personnes incarcérées, en raison du manque d’espace suffisant, de la surpopulation carcérale, de l’absence de nourriture
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du client, ce qui manifestait un mépris envers la direction de la société, -enfin, et consécutivement à la remise de l'avertissement du 22 mars 2017 gaspillé volontairement et abondamment de la nourriture
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur l'indemnité de nourriture Dans ses conclusions, monsieur [O] ne demande ni la confirmation ni l'infirmation de la décision prise par le Conseil des prud'hommes fixant l'indemnité de nourriture à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... , alors représentant de la SCI indiquait qu'il avait cessé son activité de négoce de nourriture pour animaux, qu'il conservait des attaches avec cette activité pour détenir des parts sociales de plusieurs
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ad
3 septembre 2002
3 septembre 2002
en est de même s'agissant de l'utilisation d'un épi de blé et de maïs reproduit sur les boites d'oeufs, dès lors que la cour d'appel n'a pas relevé qu'il y avait une erreur ou un mensonge sur la nourriture
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155b2
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Y... d'avoir géré seul les finances du ménage", cependant que le grief qui lui était adressé et assorti d'un témoignage précis était d'avoir laissé son épouse un week-end sans argent ni nourriture, ce
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549cf
21 janvier 1970
21 janvier 1970
SOCIETE NE JUSTIFIAIT PAS DE L'UTILISATION EFFECTIVE TOTALE OU PARTIELLE PAR CHACUN DES INTERESSES DE LA PRIME LITIGIEUSE EN CONTREPARTIE DE DEPENSES REELLES EXORBITANTES DE SES FRAIS HABITUELS DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55320
23 novembre 1972
23 novembre 1972
PITAULT S'EST RENDU SUR L'EXPLOITATION DE DECHANNE POUR Y EFFECTUER LA MOISSON AVEC SON MATERIEL, CE CONTRE-VERSEMENT DE 60 FRANCS PAR HEURE D'UTILISATION DE LA MACHINE ET EN OUTRE POUR LUI-MEME, LA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f629
24 janvier 1979
24 janvier 1979
D'ECONOMIE-MIXTE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) A PAYER A DAME X..., EMPLOYEE A SON SERVICE EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE A SON FOYER D'ECHIROLLES, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE NOURRITURE
Source officiellePage 38 sur 358