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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01385
7 juillet 2016
7 juillet 2016
existantes dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé deux postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé douze postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé dix postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé douze postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé onze postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé onze postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé onze postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé sept postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé sept postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé dix postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c6
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] dans des conditions contraires aux préconisations du médecin du travail ni omis de mettre en oeuvre des préconisations du médecin du travail . De surcroît, M.
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b1
19 mai 2022
19 mai 2022
A titre subsidiaire : - d'ordonner, avant dire-droit, la mise en oeuvre d'une expertise confiée à un expert ; - de juger que la caisse devra communiquer l'entier dossier de la salariée au docteur [B]
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques, ou à défaut de pouvoir les mettre en oeuvre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS Conformément à l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n 2015-990 du 6 août 2015 les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a181d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les multiples diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont M.
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont Mme [E] a bénéficié et qui sont énumérées dans sa note d'honoraires
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1823
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont Mme [U] a bénéficié et qui sont énumérées dans sa note d'honoraires
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1825
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont Mme [C] a bénéficié et qui sont énumérées dans sa note d'honoraires
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1827
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont M.
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